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Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN

Dans le bloc « Versement Individu » de la DSN, les libellés sont les suivants.

  • L’identifiant S21.G00.50.001 a comme libellé  » Date de versement  »
  • L’identifiant S21.G00.50.002 a comme libellé  » Rémunération nette fiscale  »
  • L’identifiant S21.G00.50.003 a comme libellé  » Numéro de versement  »
  • L’identifiant S21.G00.50.004 a comme libellé  » Montant net versé  »
  • L’identifiant S21.G00.50.006 a comme libellé  » Taux de prélèvement à la source  »
  • L’identifiant S21.G00.50.007 a comme libellé  » Type du taux de prélèvement à la source  »
  • L’identifiant S21.G00.50.008 a comme libellé  » Identifiant du taux de prélèvement à la source  »
  • L’identifiant S21.G00.50.009 a comme libellé  » Montant de prélèvement à la source  »
  • L’identifiant S21.G00.50.011 a comme libellé  » Montant de la part non imposable du revenu  »
  • L’identifiant S21.G00.50.012 a comme libellé  » Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)  »
  • L’identifiant S21.G00.50.013 a comme libellé  » Montant soumis au PAS  »
  • L’identifiant S21.G00.50.020 a comme libellé  » Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU  »