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Libellés du bloc ENVOI de la DSN

Dans le bloc ENVOI de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

  • L’identifiant S10.G00.00.001 a comme libellé « Nom du logiciel utilisé »
  • L’identifiant S10.G00.00.002 a comme libellé « Nom de l’éditeur « 
  • L’identifiant S10.G00.00.003 a comme libellé « Numéro de version du logiciel utilisé »
  • L’identifiant S10.G00.00.004 a comme libellé « Code de conformité en pré-contrôle »
  • L’identifiant S10.G00.00.005 a comme libellé « Code envoi du fichier d’essai ou réel « 
  • L’identifiant S10.G00.00.006 a comme libellé « Numéro de version de la norme utilisée »
  • L’identifiant S10.G00.00.007 a comme libellé « Point de dépôt « 
  • L’identifiant S10.G00.00.008 a comme libellé « Type de l’envoi «