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Le congé de reclassement

Le congé de reclassement est une mesure applicable dans les entreprises ou établissements comptant 1000 salariés ou plus, ou appartenant à un groupe de cette taille. Il est proposé par l’employeur à tout salarié en vue d’un licenciement pour motif économique.

Ce congé vise à faciliter le reclassement professionnel du salarié grâce à des actions de formation et l’assistance d’une cellule d’accompagnement pour la recherche d’emploi, et ce, pendant la période de préavis.

Pendant le congé de reclassement, l’employeur prend en charge les coûts des actions de reclassement et continue de verser la rémunération du salarié. Ce dernier conserve ses droits en matière d’assurance sociale, d’accidents du travail et d’assurance vieillesse.

Durée du congé de reclassement

La durée du congé de reclassement varie entre 4 et 12 mois, en fonction du programme de formation accepté par le salarié. Elle peut être réduite à moins de 4 mois avec l’accord du salarié. Si le salarié entreprend une formation de reconversion professionnelle, la durée du congé peut être étendue jusqu’à 24 mois. Pour les actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience, la durée du congé ne peut être inférieure à celle de ces actions, dans la limite de 12 mois. Le congé de reclassement est pris durant le préavis, que le salarié est dispensé d’exécuter, et se termine si le salarié trouve un emploi avant la fin prévue. Si la durée du congé dépasse celle du préavis, la fin de ce dernier est reportée, et la rupture du contrat de travail intervient à la fin du congé de reclassement.

Rémunération pendant le congé de reclassement

Durant le congé de reclassement, la rémunération du salarié est assurée par l’employeur : pour la période correspondant à la durée du préavis, le salarié reçoit sa rémunération habituelle ; pour la période excédant le préavis, il perçoit une allocation mensuelle d’au moins 65 % de sa rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant le licenciement (hors périodes d’activité partielle et de suspension de contrat de travail), sans être inférieure à 85 % du Smic horaire multiplié par le nombre d’heures correspondant à la durée de travail de l’entreprise. À la fin du congé, le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés (s’il n’a pas pris l’intégralité de ses congés) et à l’indemnité de licenciement.

Régime social de la rémunération

La rémunération versée pendant la période du préavis est soumise à cotisations et contributions sociales. Les exonérations, abattements et assiettes forfaitaires continuent de s’appliquer. En revanche, l’allocation versée pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis, et dans la limite de la durée maximale du congé, est considérée comme un revenu de remplacement et est assujettie en tant que tel.

À noter que si l’employeur continue de verser des sommes au-delà de la durée maximale du congé de reclassement (12 ou 24 mois), ces paiements sortent du cadre du dispositif de reclassement et suivent le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail.