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Le bulletin de paie: détails

En juillet 2023 et selon l’arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal officiel du 7 février 2023, le bulletin de paie change avec une nouvelle rubrique: le montant net social.

Vérifions tout d’abord toutes les informations qui doivent être présentes sur une fiche de paie (avec le modèle établi par le décret n° 2023-167 du 25 février 2023). Notons que les informations sont présentées dans un ordre différent, mais toutes les informations présentes dans l’ancien modèle de bulletin de salaire sont présentes dans le nouveau modèle.

Le nouveau modèle de fiche de paie est structuré pour présenter clairement les différentes cotisations sociales et contributions, ainsi que le montant net à payer au salarié. Attention ceci dit aux erreurs possibles sur les fiches de paie !

Rubriques et informations qui doivent être sur la fiche de paie

  1. Les informations relatives à l’employeur : Ces informations comprennent le nom et l’adresse de l’employeur, le code NAF, le numéro SIRET, l’URSSAF à laquelle l’entreprise cotise.
  2. Les informations relatives au salarié : Ces informations comprennent le nom du salarié, son emploi, son niveau et son échelon, la convention collective applicable.
  3. La période de travail payée : Cela comprend la période de paie et la durée du travail, y compris le nombre d’heures travaillées, le détail des heures supplémentaires, etc.
  4. Le salaire de base : Cela comprend le salaire de base, le taux horaire, etc.
  5. Les éléments additionnels : Cela comprend les primes, les indemnités, les avantages en nature, etc.
  6. Les cotisations et contributions sociales : Cela comprend les cotisations de sécurité sociale, les contributions d’assurance chômage, les cotisations de retraite, etc. Elles sont présentées de manière détaillée, avec une distinction entre la part salariale et la part patronale.
  7. Le montant net à payer : C’est le montant que le salarié recevra après déduction de toutes les cotisations et contributions.
  8. Les informations sur le montant total versé par l’employeur : C’est le coût total pour l’employeur, y compris les cotisations patronales.
  9. Les informations sur le prélèvement à la source : Cela comprend le taux de prélèvement à la source, le montant prélevé, etc.

Montant net social

Le « montant net social » est une nouvelle rubrique du bulletin de paie. Il représente le coût total du travail pour l’employeur. C’est-à-dire le montant total que l’employeur paie pour l’emploi du salarié.

Ce montant inclut le salaire brut du salarié (cad le salaire avant toute déduction) ainsi que toutes les cotisations sociales patronales.

Rappel: les cotisations sociales patronales sont ce que l’employeur doit payer aux différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accidents du travail, etc.) et à d’autres organismes (comme le Fonds national d’aide au logement).

Le « montant net social » ne doit pas être confondu avec le « salaire net » qui est le montant que le salarié reçoit effectivement après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales salariales.

Le « montant net social » semble avoir pour but de donner une meilleure visibilité aux salariés sur le coût réel de leur emploi pour l’employeur pour aider à une meilleure « compréhension » des charges sociales et de leur impact sur le coût du travail.

Comme l’indique la notice du nouveau bulletin de salaire, le modèle de bulletin de paie a été adapté pour aider à comprendre le « calcul » du montant net social (voir ici Comment vérifier le Montant Net Social)

Voici le modèle du nouveau bulletin de paie (selon le décret cité plus haut):

Les points importants à savoir à propos du bulletin de paie

(si vous voulez connaître l’essentiel ou vérifier ce qu’on vous dit !)

L’employeur est tenu de fournir le bulletin de paie au moment du versement du salaire.

Le bulletin de paie doit être remis en main propre ou envoyé par voie électronique, à condition que le salarié ait donné son accord préalable.

Le bulletin de paie doit être conservé pendant au moins 50 ans ou jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans.

Le bulletin de paie doit être remis à chaque salarié, y compris les stagiaires, les apprentis, les agents contractuels de droit public et de droit privé.

Le montant net à payer indiqué sur la fiche de paie est le montant qui sera effectivement versé au salarié après déduction des cotisations et contributions sociales.

Les cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur doivent être indiquées sur le bulletin de paie.

Les exonérations et allégements de cotisations doivent être indiqués sur le bulletin de paie.

Les cotisations et contributions sociales à la charge du salarié doivent être déduites du montant net social.

Dans le cas de l’activité partielle, l’écrêtement des cotisations et contributions sociales doit être indiqué sur le bulletin de paie.

Le montant des rémunérations des heures supplémentaires nettes doit être indiqué sur le bulletin de paie en cas de dépassement du plafond d’exonération en cours de mois.