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IJSS – définition et fonctionnement

Que sont les IJSS ? 

IJSS est l’acronyme d’ indemnités journalières de sécurité sociale.

Il s’agit d’une indemnité versée par la sécurité sociale quand un salarié a un arrêt de travail. Cette indemnité compense la perte de salaire pendant l’arrêt maladie.

Le versement de l’indemnité n’est pas automatique : l’employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM pour que la Sécurité Sociale déterminer le montant des indemnités journalières à verser au salarié.

 IJSS et bulletin de paie

Quand l’employé reçoit les IJSS directement de la Sécurité Sociale, l’employeur ne les fait pas figurer sur la fiche de paie (c’est logique puisque ce n’est pas lui qui les verse). Il déduit du salaire ce qui correspond à l’absence pour maladie.

L’employeur peut également verser lui-même les IJSS au salarié (pour se les faire rembourser ensuite par la Sécurité Sociale): c’est ce qu’on appelle la subrogation de salaire (Voir l’article spécial à ce sujet). Dans ce cas, les IJSS doivent être mentionnées sur la fiche de paie.  L’employeur indique leur montant en revenus de remplacement.

A noter que les IJSS sont exonérées de cotisations sociales car la Sécurité Sociale gère directement CSG et CRDS en ce qui les concerne et indique donc à l’employeur le montant net à verser au salarié.

Cette indemnisation ne peut pas donner lieu au versement d’un montant de salaire supérieur au salaire reçu si le salarié n’avait pas été absent. Pour s’en assurer, l’employeur calcule la différence « salaire brut – IJSS brut – salaire brut résiduel » et la déduit du salaire brut du salarié (d’où alors un nouveau montant net du salaire à verser avec IJSS).

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