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Heures supplémentaires ou heures complémentaires

Dans le domaine du travail et de la paie, de la comptabilité, quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires ?

Commençons par les points communs entre heures supplémentaires et complémentaires.

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires, sont des heures de travail au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail.

Que sont exactement les heures complémentaires ?

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans un contrat de travail à temps partiel.

Il en résulte que les heures complémentaires ne peuvent pas amener la durée de travail totale du salarié au-delà des 35 heures (ou de la durée conventionnelle appliquée dans la société).

Par ailleurs, le nombre d’heures complémentaires ne peut pas dépasser 10% du temps de travail habituel (spécifié dans le contrat de travail) ou 1/3 si la convention collective permet le dépassement de cette limite de 10%

Rémunération des heures complémentaires

Les heures complémentaires sont, en général, majorée de 10 % s’il s’agit des heures comprises dans le quota de dépassement de 1/10 du temps de travail habituel et 25 % au-delà de 1/10, dans la limite de 1/3.

Heures complémentaires des salariés à temps partiel

Même les salariés à temps partiel ont droit aux heures complémentaires, dans la limite d’1/10 de la durée contractuelle de travail et un accord de branche peut repousser cette limite à 33%.

Le paiement de ces heures se fait avec une majoration de 10 %. Dans le cas où on est au-delà de 10% de durée pour les heures complémentaires, la majoration est de 25%.

Que sont les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont elles des heures effectuées, dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein, au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).

Un nombre annuel d’heures supplémentaires est déterminé par accord collectif. Le dépasser donne droit à une contrepartie obligatoire en repos. À défaut, ce contingent annuel est fixé par décret à 220 heures.

C’est par semaine que sont calculées les heures supplémentaires mais les entreprises qui ont gardé une durée du travail collective supérieure à 35 heures peuvent mensualiser la rémunération des heures supplémentaires.

Rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires impliquent une majoration de salaire qui peut être également sous forme de RCR (Repos Compensateur de Remplacement).

Cette majoration de salaire , sans accord collectif, le taux légal appliqué est de 25% de salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (et 50% ensuite).

Il est fixé par la convention ou l’accord de branche et ne peut être inférieur à 10 %.

Ces majorations s’appliquent sur un taux horaire réduit qui est (salaire de base + Primes mensuelles inhérentes au travail) / (horaire moyen mensuel)

Heures complémentaires, heures supplémentaires et impôts

La rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu si elles sont effectuées dans les limites autorisées et ne remplacent pas »d’autres éléments de rémunération« .

La rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires donne droit à des exonération de cotisations situationnelles. Certaines de ces exonérations peuvent être cumulées avec les autres dispositifs d’exonération de charges patronales.

Avertissement

Les pratiques réglementaires liées à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires, dans ses aspects légaux, conventionnels et liés aux accords d’entreprises sont complexes. Cette complexité réside dans la variété des règles attachées à des situations bien précises dans le respect d’une hiérarchie des normes très codifiées. La réglementation évolue et le corpus de règles à prendre en compte à la date d’un événement est susceptible d’être remis en cause par le législateur, par des interprétations jurisprudentielles, des accords de branches ou des accords d’entreprise.

Les situations décrites précédemment sont génériques. Pour sécuriser un calcul ou une procédure, il convient d’étudier le cas de façon minutieuse pour déterminer les règles applicables.