Déclarer un accident du travail ou de trajet – DAT – sur net-entreprises

18 septembre 2023

Comme bien d’autres formalités, la déclaration d’une DAT se fait en ligne sur net-entreprises.fr , le portail officiel des déclarations sociales en ligne.

La notification en ligne d’un accident du travail ou de parcours (DAT) est complètement sécurisée avec 3 confirmations pour la personne déclarante : une confirmation de soumission, suivie de 2 confirmations envoyées par email.

L’employeur peut ajouter toutes les données qu’il souhaite partager avec la caisse primaire d’assurance maladie, ou attacher des documents supplémentaires.

L’ensemble des données partagées aide à minimiser les communications futures nécessaires pour un traitement rapide et efficace de la déclaration.

Il est possible d’ajouter des réserves à une DAT non fatale dans un délai réglementaire de 10 jours calendaires à compter de la date initiale de dépôt de la DAT.

Qui doit déclarer une DAT et quand ?

La notification d’un accident du travail ou de parcours (DAT) doit être faite auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle la victime est affiliée, au plus tard 48 heures après avoir été informé de l’accident affectant un ou plusieurs de vos employés.

La notification en ligne d’un accident du travail ou de parcours est ouverte à tous les employeurs dont les employés sont couverts par le régime général de l’assurance maladie, ainsi qu’à leurs représentants (comptables experts, centres ou associations de gestion agréés) :

• Par remplissage d’un formulaire en ligne
• Par téléchargement d’un fichier structuré généré par votre logiciel de paie (EDI).

NB: En cas d’un accident du travail ou de parcours, l’employeur ou son représentant doit ensuite fournir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (IJ) ou signaler un arrêt de travail s’il est assujetti à la DSN.

Déclaration d’un accident du travail ou de trajet en EFI

• Accédez au site net-entreprises, cliquez sur « Votre compte ».
• Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Accéder à la déclaration »
• Cochez la case « J’accepte les modalités du service net DAT », puis cliquez sur « Étape suivante »
• Dans la liste déroulante, sélectionnez « Saisir une déclaration en ligne EFI »
• Sélectionnez dans la liste ou saisissez le Siret relatif à l’établissement de rattachement de la victime
• Renseignez le code risque de l’établissement ainsi que les informations relatives au service de santé au travail
• Saisissez les informations relatives à la victime et cliquez sur « Étape suivante »
• Saisissez la description de l’accident
• Saisissez les informations relatives aux témoins
• Saisissez les informations sur les tiers (A partir de cette étape, un bouton « Suspendre » vous permet d’enregistrer votre déclaration afin de revenir plus tard la modifier ou de la transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne. Dans ce cas, en choisissant « reprendre une déclaration en cours de saisie EFI » dans le menu déroulant de la déclaration, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration pour la transmettre aux services concernés de l’Assurance maladie)
• Ajoutez une éventuelle pièce jointe en cliquant sur « Parcourir », saisissez votre « Qualité » puis cliquez sur « Étape suivante
• Le PDF de déclaration s’ouvre (Il est conseillé de l’imprimer et de l’enregistrer). Si votre déclaration, ne s’affiche pas, cliquez sur le message d’erreur « Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée… » puis sur « Toujours autoriser les fenêtres publicitaires intempestives de ce site… ».
• Pour transmettre votre déclaration saisissez « OUI » dans la case validation puis cliquez sur « Étape suivante »
• L’accusé de dépôt est alors à votre disposition. Il est conseillé de l’enregistrer car en cas de difficulté ou de question, l’identifiant de dépôt vous servira de « référence ». Vous pouvez aussi éditer la feuille de soin en cliquant sur « Créer ».