La DFS ou déduction forfaitaire spécifique

Certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…) donnent aux employeurs le droit d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS. Important: Quand on applique la DFS, la base de calcul des cotisations est constituée du […]

Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations

Les prestations versées à des employés (actuels ou anciens), en nature ou en espèces, liées aux activités sociales et culturelles du CSE (ou éventuellement sur présentation du PV de carence) sont exonérées de cotisations et de contributions. Il faut savoir que la plupart des exonérations sont une tolérance ministérielle appliquée par les organismes de recouvrement. […]

PV de carence CSE

Le PV de carence est nécessaire quand on constate une carence. Un PV de carence a une valeur juridique. Il est utilisé dans le cadre de réunions du CSE ou pour les élections. Les 3 cas où il est nécessaire de rédiger un PV de carence du CSE

Plugins de chatGPT dans le domaine des RH

Quels sont les plugins disponibles dans ChatGPT dans le domaine des RH ? Fin 2023, ils étaient déjà très nombreux notamment dans la rubrique « Job and Career ». Certains sont gratuits et ne nécessitent aucune inscription tandis que d’autres nécessitent une inscription voir un paiement (sans rapport avec OpenAI mais avec la société qui les propose). […]

Comment déclarer le congé paternité en DSN ?

Quand un employé a un enfant, il bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil. Durant celui-ci, il a droit à des indemnités journalières (IJ) que lui verse la Sécurité sociale. Ces congés de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être pris en plusieurs ou une seule fois. Comment déclarer le congé paternité en DSN ?

Calendrier des déclarations sociales des entreprises

Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises.

Comprendre les bases du droit de la concurrence ou Antitrust

L’antitrust, ou droit de la concurrence, est un domaine du droit qui vise à promouvoir la concurrence et à protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels. En connaissez-vous le concept, les différentes lois qui le régissent, les conséquences des pratiques anticoncurrentielles et les moyens de les prévenir. Qu’est-ce que l’antitrust ou droit de la concurrence […]

Quels sont les textes officiels français déterminant les droits des salariés ?

Les droits des salariés découlent de l’application de textes officiels émanant des institutions de la France, Parlement, gouvernement. Des accords entre les partenaires sociaux, représentants des syndicats des salariés et des organisations patronales, donnent également lieu à des textes conventionnels, très importants pour les droits concrets des salariés. Entre tous ces textes, il existe une […]

Le plan comptable général -Téléchargement gratuit

Le plan comptable général (à télécharger gratuitement ci-après) est rédigé par l’ANC (Autorité des Normes Comptables) puis homologué par arrêté ministériel. La dernière révision en date du PCG concerne la modernisation des états financiers. Le règlement n°2022-06 sera sans doute applicable aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025. Le plan comptable général […]

Compte fiscal en ligne pour les professionnels

Le compte fiscal en ligne est un espace qui permet aux entreprises et professionnels de télédéclarer et télépayer en mode EFI ( échange de données informatisé ). Concrètement, via cet espace, les démarches suivantes sont possibles: