Cette aide consiste en: Travaux d’amélioration : de la production de chaleur ou de froid renouvelable ; de la gestion … Continue reading « Pass Transformation Ecologique »
Pass Transformation Ecologique
3 novembre 2022
Aide à l’investissement du mobilier productif
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur … Continue reading « Aide à l’investissement du mobilier productif »
Aide à l’investissement des entreprises
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: – Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût … Continue reading « Aide à l’investissement des entreprises »
Aide aux équipements touristiques structurants
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Acquisition de terrain ; Travaux de construction de bâtiments ; Travaux d’agrandissement ; Travaux de réhabilitation … Continue reading « Aide aux équipements touristiques structurants »
Aide à l’investissement immobilier
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Sont éligibles : Acquisition des terrains ; Achat d’immobilier existant et les travaux d’aménagement ; Travaux … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier »
Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Investissements pour améliorer l’attractivité du point de vente ou du restaurant. Exemples : – Enseignes commerciales … Continue reading « Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et…
Aide à l’implantation d’entreprise
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés. Dépenses éligibles : … Continue reading « Aide à l’implantation d’entreprise »
Appel à projets ‘Créativité croisée’ – Industries Culturelles et Créatives
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Thématiques éligibles : nouvelles écritures audiovisuelles, cinématographiques ou sonores : films d’animation, formats hybrides/transmédia, podcast, web … Continue reading « Appel à projets ‘Créativité croisée’ – Industries Culturelles et Créatives »
Soutien aux actions de sobriété numérique
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Etudes portant sur l’impact environnemental du numérique ou sur les solutions numériques pour la transition écologique … Continue reading « Soutien aux actions de sobriété numérique »
Aide communautaire à l’innovation (ACI)
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: Investissement innovant pour l’entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Exemples : Equipements destinés à offrir … Continue reading « Aide communautaire à l’innovation (ACI) »
France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA
3 novembre 2022
Cette aide consiste en: THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s’inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et … Continue reading « France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA »
FEDER – ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable’
2 novembre 2022
Cette aide consiste en: Projets de production, distribution, stockage et usages de l’hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations … Continue reading « FEDER – ‘Investir dans les installations et équipements en faveur de la…
Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs
2 novembre 2022
Cette aide consiste en: Travaux de gros oeuvre (huisseries, planchers, isolation par l’extérieur, isolation de toiture) ; Travaux de second … Continue reading « Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des…
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
2 novembre 2022
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation … Continue reading « Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ? »
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
2 novembre 2022
Cette aide consiste en: Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement … Continue reading « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité »
Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation
2 novembre 2022
Cette aide consiste en: Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent … Continue reading « Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation »
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
1 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles … Continue reading « Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de…
TP’up
1 novembre 2022
Cette aide consiste en: Projets éligibles : Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production) ; Production sur le territoire … Continue reading « TP’up »
Arrêt de travail et DSN
31 octobre 2022
Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres…
Soutien aux hébergements touristiques
31 octobre 2022
Cette aide consiste en: – Hôtellerie et résidences de tourisme : Travaux de construction en vue de la création d’un … Continue reading « Soutien aux hébergements touristiques »