Cette aide consiste en: Exonération de l’impôt sur les bénéfices. . Elle concerne les Entreprises : – ayant une activité … Continue reading « ‘Zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE)’ – Exonération d’impôt sur les…
Prêt d’honneur Initiative Narbonne Arrondissement
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création, de reprise et de développement (- 6 ans) d’entreprise. Des … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Narbonne Arrondissement »
Prêt d’honneur Initiative Lot
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Lot »
Aide en faveur des TPE
Cette aide consiste en: Création et extension : Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ; … Continue reading « Aide en faveur des TPE »
Appel à Projets Eureka – Systèmes de création de valeur circulaire (CVC)
Cette aide consiste en: Propositions de projets collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial menant à des produits, services et … Continue reading « Appel à Projets Eureka – Systèmes de création de valeur circulaire (CVC) »
Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Prime au rétrofit électrique
Cette aide consiste en: Transformation du moteur thermique du véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible … Continue reading « Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants –…
Les obligations de l’employeur en matière de complémentaire santé
Tout employeur du secteur privé, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, est légalement obligé de proposer à ses salariés … Continue reading « Les obligations de l’employeur en matière de complémentaire santé »
Diagnostic Design
Cette aide consiste en: Diagnostic ayant les finalités suivantes : – Sensibiliser le dirigeant à l’intérêt d’une démarche design ; – Dresser … Continue reading « Diagnostic Design »
Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » et du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN
Dans le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs … Continue reading « Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite…
Convention collective nationale des sociétés d’assurances
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés d’assurances »