En France, la comptabilité des entreprises est réglementée par le Plan Comptable Général (PCG), que pouvez télécharger ici, qui est … Continue reading « Normes comptables nationales et internationales »
Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales
Cette aide consiste en: Travaux d’aménagement / réaménagement des locaux pour moderniser l’officine, la sécuriser (aménagement de guichet de garde … Continue reading « Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales »
Soutien à l’hydroélectricité
Cette aide consiste en: Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et … Continue reading « Soutien à l’hydroélectricité »
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de production (SCOP)
Cette aide consiste en: Exonération de la cotisation foncière. . Elle concerne les Sociétés coopératives de production (SCOP). Bénéficiaires exclus … Continue reading « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de…
Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
Cette aide consiste en: Aide à la mise à place du projet (évaluation d’entreprise, étude prévisionnelle, conseil juridique, fiscal, etc.) … Continue reading « Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise »
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
Cette aide consiste en: Développement d’un projet individuel de RDI structurant ; Création d’un centre de R&D ; Renforcement, la … Continue reading « Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes…
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998)
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998) »
Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux
Cette aide consiste en: Promotion & marketing : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, … Continue reading « Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux »
Subvention Prévention TPE – TOP BTP
Cette aide consiste en: – Echafaudages : Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis … Continue reading « Subvention Prévention TPE – TOP BTP »
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cette aide consiste en: Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : – à moitié de plein droit ; … Continue reading « Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des…