Acompte sur salaire
26 décembre 2023
Une demande de paiement anticipé sur le salaire, si elle est faite avant la fin du mois, est connue sous le nom de demande d’acompte sur salaire.
Quel est le rôle de l’acompte sur salaire et qui peut en bénéficier ? Est-ce semblable à une avance sur salaire ? Comment est déterminé le montant de l’acompte ? Quel impact cela a-t-il sur la rémunération et la paie de l’employé ?
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
Un acompte sur salaire est le paiement partiel du salaire pour un travail déjà effectué. L’objectif de cet acompte est de fournir à l’employé une portion de sa rémunération avant la date normale de paiement.
Ce paiement préalable se fait avant la préparation du bulletin de paie, influençant ainsi les informations qu’il contient.
Différence entre avance et acompte sur salaire
Il est important de distinguer l’avance sur salaire de l’acompte. La différence principale réside dans le timing.
L’avance sur salaire est un prêt accordé par l’entreprise pour un travail pas encore effectué, contrairement à l’acompte qui rémunère une partie du travail déjà réalisé avant la date de paiement.
Si un employé demande le paiement complet de son salaire pour le mois suivant le 20 mai, il s’agit d’une avance. Mais s’il demande la moitié de son salaire pour le mois en cours le 15 mai, c’est une demande d’acompte.
L’employeur a le droit de refuser une avance, car elle implique un risque de non-remboursement (par exemple, si l’employé quitte l’entreprise).
Qui peut demander un acompte sur salaire ?
Tout salarié payé mensuellement, qu’il soit en CDI, CDD, à temps partiel ou complet, peut demander un acompte après le 15 du mois en cours.
La plupart des employés ont droit à l’acompte, sauf :
- Les travailleurs à domicile
- Les intermittents
- Les saisonniers
- Les temporaires
A noter que des accords d’entreprise ou des usages peuvent autoriser des demandes d’acompte avant le 15 du mois et étendre ce droit à des catégories normalement exclues. Certaines conventions collectives permettent même des acomptes en cas d’arrêt maladie.
Montant maximum de l’acompte sur salaire
L’employeur ne peut généralement pas refuser un acompte, et l’employé n’a pas à justifier sa demande (le Code du Travail, à l’article L3242-1, indique que tous les salariés mensualisés qui en font la demande y ont droit). Ceci dit, la loi limite l’acompte à la moitié du salaire mensuel. Si le montant demandé dépasse la valeur du travail effectué, cela devient une avance.
Un employé ne peut faire qu’une seule demande d’acompte par mois. Des accords d’entreprise peuvent toutefois prévoir des conditions plus souples.
Calcul de l’acompte sur salaire
L’acompte doit correspondre au travail effectué jusqu’à la date de la demande. Pour un salaire variable, il doit refléter au mieux le salaire réellement gagné pendant la période concernée.
Si la demande est faite avant le 15 du mois, l’employeur calcule l’acompte au prorata du temps travaillé.
Aucune cotisation sociale n’est prélevée sur l’acompte au moment du versement, mais cela est ajusté sur le bulletin de paie en fin de mois.
Versement de l’acompte sur salaire
L’acompte peut être versé par virement, chèque ou en espèces (si inférieur à 1 500 €) et Il est conseillé à l’employeur de faire signer un reçu pour preuve écrite du versement.
Impact de l’acompte sur le bulletin de paie
L’acompte n’entraîne pas la remise anticipée du bulletin de paie. En fin de mois, il apparaît comme une retenue sur le bulletin.
Le salaire brut reste inchangé, mais le net à payer est ajusté pour refléter l’acompte. Par exemple, pour un salaire net de 3 000 € avec un acompte de 1 000 €, le bulletin indiquera un net à payer de 2 000 €.
Si l’acompte n’est pas déduit du salaire du mois, il devient une avance, soumise à des règles comptables différentes.
Acompte sur salaire et DSN
Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. La notion du versement de l’acompte et de sa reprise en paie n’est pas « véhiculée » en DSN.