Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie »
ESRS : cadre européen du reporting de durabilité
L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards…
L’établissement dans la DSN : identification et obligations
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’établissement est l’unité déclarative en charge de la gestion des salariés rattachés. Il est identifié par un numéro interne de classement (NIC), qui, lorsqu’il est ajouté…
Convention collective nationale de la sidérurgie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 IDCC 2344. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la sidérurgie »
Le salaire net social
À partir du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’inclure une ligne supplémentaire spécifique dans les bulletins de salaire afin de présenter le montant net social.
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non … Continue reading « Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment »
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Champ d’application … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant »
Comment vérifier un bulletin de salaire ?
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie … Continue reading « Comment vérifier un bulletin de salaire ? »
Calendrier des vacances scolaires en 2025-2026 selon les zones
Prévoir les emplois du temps et les plannings à l’avance est très important dans une entreprise. Souvent, tout dépend des … Continue reading « Calendrier des vacances scolaires en 2025-2026 selon les zones »
Inscription et gestion sur net-entreprises
Qu’est-ce que le site net-entreprises.fr ? Le site net-entreprises.fr est une initiative du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales … Continue reading « Inscription et gestion sur net-entreprises »