Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Cette aide consiste en: La déduction forfaitaire patronale est applicable : aux heures supplémentaires au sens du droit du travail. … Continue reading « Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures…
Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, il suffit de connaître votre IDCC (c’est-à-dire le code de votre Convention Collective). … Continue reading « Quel OPCO en fonction de l’ IDCC ? »
Cette aide consiste en: Projets de recherche, développement et innovation. . Elle concerne les Entreprises industrielles, de services à l’industrie ou … Continue reading « FEDER – Fonds Région Industrie »
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Cette aide consiste en: Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace dédié à la vente ; … Continue reading « Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg »
Cette aide consiste en: Développement et/ou commercialisation d’un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d’une innovation, par : … Continue reading « Prêt Innovation INVEST EU »
Cette aide consiste en: Création, adaptation et développement de l’offre d’activités et de loisirs ainsi que le renforcement de la … Continue reading « Fonds régional pour le tourisme »
Cette aide consiste en: Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale … Continue reading « Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ »
Dans le bloc « Autres éléments de revenu brut » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails … Continue reading « Libellés du bloc « Autre élément de revenu brut » de la DSN »
Cette aide consiste en: Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités … Continue reading « Aide à l’immobilier »
Cette aide consiste en: Projets concernant les fictions audiovisuelles : Ecriture en résidence ; Développement ; Développement de projets en … Continue reading « Aide à la création et à la production de fictions audiovisuelles »
Cette aide consiste en: Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, … Continue reading « Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation »
Cette aide consiste en: Dépenses éligibles : Achat de bâtiment uniquement si des travaux sont prévus à hauteur de plus … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise pour l’industrie et l’artisanat »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin … Continue reading « Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires »
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Pays d’Auray »
Cette aide consiste en: Projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première exploitation en salles. … Continue reading « Aide aux cinémas du monde »
Cette aide consiste en: Employeurs du secteur marchand. . Elle concerne les Embauche en Contrat Initiative Emploi (CIE) pour une … Continue reading « Aide à l’embauche en Contrat Initiative Emploi (CIE) »
Cette aide consiste en: – Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local … Continue reading « Fonds d’accompagnement des investissements aux entreprises »
Cette aide consiste en: . Elle concerne les Sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, transmises par … Continue reading « Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans…
Cette aide consiste en: Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production … Continue reading « Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid »
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