Cette aide consiste en: Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans. … Continue reading « Jeune entreprise de croissance (JEC) – Exonération de taxe foncière sur les…
La BDESE : outil obligatoire pour le CSE
La BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales, est une ressource essentielle pour le Comité social et économique (CSE). Instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et rendue…
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Cette aide consiste en: Axes du projet : AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d’un … Continue reading « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance »
Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Cette aide consiste en: Production d’équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l’l’éolien ou encore des pompes à … Continue reading « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) »
Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce
Cette aide consiste en: Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de … Continue reading « Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce »
Quelle caisse de retraite complémentaire en fonction du code NAF
Vous trouverez ci-après, selon le code NAF, la caisse de retraite valable. (Voir aussi ici la correspondance entre le code … Continue reading « Quelle caisse de retraite complémentaire en fonction du code NAF »
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Cette aide consiste en: Investissements de rénovation et d’aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais … Continue reading « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de…
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Enclencher la transition systémique’
Cette aide consiste en: – Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques : Soutenir les … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Enclencher la transition systémique’ »
Aide à la création/reprise d’entreprises
Cette aide consiste en: Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels … Continue reading « Aide à la création/reprise d’entreprises »
Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE
Cette aide consiste en: Dépenses de productivité, de modernisation permettant d’accroitre la capacité de production et/ou d’obtenir un gain de … Continue reading « Aide à l’investissement productif et à la performance énergétique des TPE »