Pour chaque rémunération mensuelle versée à un salarié, l’employeur déclare les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) à l’Urssaf. … Continue reading « Code Type de Personnel ou CTP »
Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce
Cette aide consiste en: 1. Commerce ambulant – marchés/stationnement : Dépenses liées : à l’achat ou renouvellement d’un véhicule de … Continue reading « Aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce »
Aide levier
Cette aide consiste en: Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département. . Elle … Continue reading « Aide levier »
SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels
Cette aide consiste en: Tous les investissements des entrepreneurs individuels. . Elle concerne les – Garantie jusqu’à 50 000 … Continue reading « SIAGI – Aide aux entrepreneurs individuels »
Religion en entreprise : ce que peut exiger un employeur face aux revendications religieuses
La question de la religion dans l’entreprise française suscite, dans les faits, autant d’incompréhensions que de crispations. Si la liberté religieuse est bien garantie, elle n’est pas sans limites, surtout lorsque l’intérêt de l’entreprise ou…
Salaires de la convention collective Commerce articles sport équipement loisirs, IDCC (01557)
Salaires de la convention collective Commerce articles sport équipement loisirs, IDCC (01557) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerce articles sport équipement loisirs, IDCC (01557) »
Fonds Île-de-France Décarbonation
Cette aide consiste en: Développement de start-up ; Besoin en capital pour les entreprises souhaitant exercer un virage dans la … Continue reading « Fonds Île-de-France Décarbonation »
Aide à la promotion des zones d’activités communautaires
Cette aide consiste en: Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé. . Elle concerne les Entreprise créée … Continue reading « Aide à la promotion des zones d’activités communautaires »
Aide aux meublés de tourisme de grande capacité
Cette aide consiste en: Travaux de gros oeuvre (huisseries, planchers, isolation par l’extérieur et isolation de toiture) ; Travaux de … Continue reading « Aide aux meublés de tourisme de grande capacité »
Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE
Cette aide consiste en: – Aménagements immobiliers et de locaux d’activités : travaux d’embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ; … Continue reading « Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE »