L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès le 1er octobre 2025, les cotisations vieillesse des salariés affiliés au régime spécial doivent être déclarées en DSN à la maille agrégée. À partir de janvier 2026, la déclaration devient nominative, avec un niveau de détail nettement plus élevé. L’ensemble repose sur des règles techniques très strictes, que les entreprises attributaires ne peuvent se permettre d’ignorer.
Comprendre la maille agrégée : les CTP à utiliser impérativement
À compter d’octobre 2025, les cotisations vieillesse dues au titre du régime spécial doivent apparaître dans le bloc S21.G00.23 – Cotisation établissement, à l’aide de codes types personnel (CTP) spécifiques. Le choix du CTP dépend du statut exact du salarié.
Pour les agents RATP et les salariés transférés (hors opérateurs) :
CTP vieillesse part salariale ;
CTP vieillesse part patronale.
Pour les agents RATP et transférés non cadres dits « opérateurs du transport public urbain » :
CTP part salariale dédié ;
CTP part patronale dédié.
Ces mécanismes obligent les employeurs à distinguer immédiatement les catégories de salariés, car une erreur de CTP conduit à une affectation incorrecte des cotisations et à un risque de reprise.
Les CTP de régularisation : un fonctionnement qui surprend les employeurs
En cas de régularisation, l’administration impose l’usage d’un CTP très spécifique : le CTP 002 – Régularisation vieillesse CRP RATP PP.
Ce code n’est utilisable que pour régulariser les déclarations effectuées via le CTP 451, à condition que les montants soient exprimés sans signe négatif. L’employeur doit donc saisir un montant « positif », même pour une correction à la baisse, ce qui va à l’encontre de la logique DSN habituelle.
Le CTP 451 est quant à lui réservé aux salariés dont la rémunération dépasse le plafond, la cotisation correspondante étant due jusqu’à huit plafonds, à l’image du fonctionnement de la CET.
Les cotisations connexes : CTP 180 et réduction générale
Pour les salariés transférés, l’employeur doit également déclarer les cotisations d’allocations familiales, CSA et accident du travail via le CTP 180. Cette obligation concerne tous les salariés transférés bénéficiant toujours du régime spécial de retraite.
Pour les entreprises éligibles à la réduction générale, deux CTP s’ajoutent :
Un CTP pour la réduction générale CRP RATP ;
Un CTP de régularisation 570 – Régul réduction générale CRP RATP.
Ces deux codes assurent la bonne prise en compte de l’allègement dans le champ des cotisations vieillesse du régime spécial.
Passage à la maille nominative : une obligation à partir du 1er janvier 2026
À partir de cette date, chaque cotisation vieillesse doit être déclarée individuellement dans le bloc S21.G00.81 – Cotisation individuelle, avec le code 076 – Cotisation assurance vieillesse.
Ce bloc doit impérativement être rattaché à des blocs S21.G00.78 – Base assujettie, correspondant aux différentes assiettes du régime spécial :
02 – Assiette brute plafonnée ;
03 – Assiette brute déplafonnée ;
52 – Assiette spécifique tranche 2 RATP ;
53 – Assiette spécifique régime spécial RATP.
Ces assiettes sont utilisées différemment selon que le salarié est agent RATP ou transféré, notamment pour les primes de nuit.
Gérer la réduction générale en maille nominative
Lorsque la réduction générale s’applique, la DSN doit contenir un bloc supplémentaire :
S21.G00.79 – Base assujettie
Type : 01 – Montant du SMIC utilisé pour la réduction générale.
Cette base conditionne l’exactitude des abattements sur les cotisations vieillesse, retraites complémentaires et assurance chômage. Sans ce bloc, l’employeur risque une réévaluation automatique par les organismes.
Déclarer la cotisation « gestion administrative » et la CET
Le régime spécial impose une cotisation patronale additionnelle, appelée « gestion administrative », au taux de 0,40 % appliqué sur l’assiette déplafonnée. Elle doit apparaître :
Dans la maille agrégée via les CTP 008 et 013 ;
Dans la maille nominative au sein du bloc S21.G00.81 rattaché à la base 03 (assiette brute déplafonnée).
Lorsque la CET s’applique, le système DSN exige une déclaration spécifique. Il faut alors :
Créer un second bloc S21.G00.81, toujours associé à la base 03,
Et y inscrire l’assiette CET, son taux et le montant de la cotisation.
Cette duplication est indispensable, faute de quoi la CET ne sera pas identifiée par la CRP RATP.
Prise en compte des primes de nuit pour le calcul retraite
Les primes de nuit perçues par les agents RATP doivent être signalées à la CRP RATP afin qu’elle reconstitue correctement les droits individuels. Pour cela, l’employeur doit déclarer un coefficient hiérarchique via la rubrique S21.G00.40.071, même si ce coefficient ne joue pas dans le calcul DSN.
Cette étape est souvent oubliée, alors qu’elle conditionne directement les pensions futures.
Une maille déclarative double qui nécessite une organisation rigoureuse
La combinaison maille agrégée et maille nominative fait du régime spécial RATP l’un des dispositifs DSN les plus exigeants. Les employeurs doivent donc disposer d’un paramétrage exact, d’une connaissance claire des statuts, et d’un suivi régulier des particularités déclaratives.
La moindre erreur dans les CTP, les assiettes ou les blocs nominaux entraîne des anomalies complexes à corriger.