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Libellés du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » de la DSN

Dans le bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat  » de la DSN, les libellés sont les suivants.

  • L’identifiant S21.G00.65.001 a comme libellé  » Motif de suspension  »
  • L’identifiant S21.G00.65.002 a comme libellé  » Date de début de la suspension  »
  • L’identifiant S21.G00.65.003 a comme libellé  » Date de fin de la suspension  »
  • L’identifiant S21.G00.65.004 a comme libellé  » [FP] Position de détachement  »
  • L’identifiant S21.G00.65.005 a comme libellé  » Nombre de jours ouvrés de suspension  »

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