Voici la liste de contrôle des éléments à contrôler sur un bulletin de paie. N’hésitez pas à nous contacter pour tester notre outil de contrôle de la paie !
Identité, rémunération et cotisations : les rubriques à vérifier
Cette liste mêle des contrôles du secteur privé, de la fonction publique et de secteurs particuliers. Toutes les lignes ne sont pas obligatoires sur chaque bulletin. Vérifiez seulement les rubriques applicables au statut, au contrat, à la convention collective, à l’effectif et à l’activité. Les allègements et taux historiques doivent être remplacés par les paramètres de la période de paie concernée, notamment la RGDU en 2026.
Convention collective de branche applicable
Emploi du salarié
Montant effectivement reçu par le salarié
Nature et volume du forfait
Nom et adresse de l’employeur
Nom salarié
Numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement
Position dans la classification conventionnelle
Ancienneté
Brut
Heures complémentaires
Heures majorées
Heures supplémentaires
Indemnités fonction publique
Nouvelle bonification indiciaire
Primes liées au travail
Primes non liées au travail
Salaire de base
Traitement indiciaire
Accident du travail
AGS
Allocations familiales
Allocations familiales complémentaire
APEC selon l’assiette applicable
Chômage
CNFPT
Contrib. équilibre général T1
Contrib. équilibre général T2
Contrib. équilibre technique
Contribution au dialogue social
CRDS
CSG
CSG HS/HC
Déduction forfaitaire TEPA
FNAL
Forfait social
Forfait social prévoyance
Formation
Formation CDD
LODEOM
Maladie
Maladie complémentaire
PEEC
Réduction de charges HS/HC
Réduction de charges URSSAF
Réintégration sociale
Solidarité autonomie
Taxe d’apprentissage
Solde de la taxe d’apprentissage
Versement mobilité et, le cas échéant, versement mobilité additionnel
Vieillesse déplafonnée
Vieillesse plafonnée
CNRACL
RAFP
Réduction de charges Retraite
Retraite supplémentaire
Retraite complémentaire tranche 1
Retraite complémentaire tranche 2
Intempéries gros œuvre
Intempéries second œuvre
OPPBTP
Caisse des congés payés
Taxe sur les salaires
Mutuelle
Prévoyance
ATIACL
CDG
IRCANTEC
Autres contrôles indispensables du bulletin
- Période et date de paiement, SIRET et identification de l’employeur.
- Congés et absences : dates, droits et incidence sur le salaire.
- Heures normales, supplémentaires ou complémentaires et majorations ; forfait en heures ou en jours lorsqu’il existe.
- Bases, taux, parts salariales et patronales, plafonds et régularisations.
- Net imposable, montant net social, net à payer avant impôt et net effectivement payé : ces montants ne sont pas interchangeables.
- Prélèvement à la source : assiette, taux et montant, ainsi que les cumuls requis.
- Mentions obligatoires et absence de mentions interdites, notamment celles relatives à la grève ou à l’activité de représentation du personnel.
Rapprochez le bulletin du contrat, du suivi du temps, des absences, des justificatifs et du paiement réel. Une liste cochée ne suffit pas à certifier la conformité juridique d’un bulletin.
Éléments de contrôle relatifs à la DSN
Les blocs ci-dessous constituent des repères techniques, et non des lignes à imprimer sur le bulletin. Leur présence dépend du message et du cas déclaré. Utilisez le cahier technique de la norme en production et ses consignes complémentaires, puis contrôlez les retours des organismes.
(voir Quels contrôles techniques pour la DSN ? ainsi que les articles Cahier Technique de la DSN et Structure de la DSN )
S10.G00.01
S10.G00.02
S20.G00.05
S20.G00.07
S20.G00.08
S21.G00.06
S21.G00.11
S21.G00.12
S21.G00.13
S21.G00.15
S21.G00.16
S21.G00.20
S21.G00.22
S21.G00.23
S21.G00.30
S21.G00.31
S21.G00.34
S21.G00.40
S21.G00.41
S21.G00.44
S21.G00.50
S21.G00.51
S21.G00.52
S21.G00.53
S21.G00.54
S21.G00.55
S21.G00.56
S21.G00.60
S21.G00.62
S21.G00.63
S21.G00.65
S21.G00.66
S21.G00.70
S21.G00.71
S21.G00.72
S21.G00.73
S21.G00.78
S21.G00.79
S21.G00.81
S21.G00.82
S21.G00.83
S21.G00.84
S21.G00.85
S21.G00.86
S21.G00.95
S21.G00.98
S89.G00.32
S89.G00.33
S89.G00.35
S89.G00.43
S89.G00.67
S89.G00.87
S89.G00.88
S89.G00.89
S89.G00.91
S89.G00.92
S89.G00.93
S89.G00.94
S90.G00.90
Sources consultées le 8 octobre 2026 : mentions du bulletin de paie, bulletin dans la fonction publique et cahier technique DSN 2026.1.