Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif »
Conventions collectives
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité … Continue reading « Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la…
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises »
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin … Continue reading « Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires »
Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie du pétrole »
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 … Continue reading « Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision »
Convention collective nationale des missions locales
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue … Continue reading « Convention collective nationale des missions locales »
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 … Continue reading « Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles »
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 IDCC 2420. … Continue reading « Convention collective nationale des cadres du bâtiment »
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent … Continue reading « Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie »
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au … Continue reading « Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice »
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques … Continue reading « Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries…
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier … Continue reading « Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité »
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation … Continue reading « Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de…
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) … Continue reading « Convention collective nationale de la branche ferroviaire »
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile »
Convention collective nationale de la mutualité
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 IDCC 2128. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la mutualité »
Convention collective nationale de la télédiffusion
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 IDCC 3241. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la télédiffusion »
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite »
Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par…