Cette aide consiste en: Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur … Continue reading « Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de…
Aides aux entreprises
Pass Start Up
Cette aide consiste en: Financement du démarrage d’un projet de start-up ; Financement d’une étape structurante d’un projet de start-up. … Continue reading « Pass Start Up »
Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites
Cette aide consiste en: Programme de création ou d’implantation d’hébergements insolites (10 unités maximum). Ne sont pas éligibles : dépenses … Continue reading « Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites »
Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission
Cette aide consiste en: Rachat du fonds de commerce ou artisanal ; Rachat des parts sociales. Ne sont pas éligibles … Continue reading « Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d’équipements de production dont la durée d’amortissement … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire’
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de créer des services en milieu rural qui participent à rompre l’isolement, à … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et…
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Fonds Gâtine Initiatives
Cette aide consiste en: Les projets de création d’entreprise, ou de développement significatif d’entreprises déjà installées, sont éligibles au Fonds … Continue reading « Fonds Gâtine Initiatives »
Aide à l’investissement productif
Cette aide consiste en: Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant … Continue reading « Aide à l’investissement productif »
Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Grand Annecy »
Start-RSE
Cette aide consiste en: Projet concret dans l’un des domaines de la RSE (liste non exhaustive) : Réductions d’énergie et … Continue reading « Start-RSE »
Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Omer
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création, de reprise d’entreprise ou de croissance d’entreprise. Au dela du … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Pays de Saint-Omer »
Soutien aux nouveaux modèles économiques
Cette aide consiste en: Transformation du modèle économique (d’achat, de vente, de conception) afin de le rendre plus compatible avec … Continue reading « Soutien aux nouveaux modèles économiques »
Soutien au solaire thermique
Cette aide consiste en: Production d’eau chaude par capteurs solaires d’une surface globale inférieure à 25 m² ; Production d’eau … Continue reading « Soutien au solaire thermique »
Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Cette aide consiste en: Exonération de CET : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; Cotisation foncière des … Continue reading « Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées…
Aide à la création ou la reprise de TPE
Cette aide consiste en: Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production. . Elle concerne … Continue reading « Aide à la création ou la reprise de TPE »
PASS Export RH
Cette aide consiste en: Recrutement d’un premier salarié dédié à l’export. Dépenses éligibles : coûts salariaux chargés. . Elle concerne … Continue reading « PASS Export RH »
Subvention Investissement Outre-mer
Cette aide consiste en: Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet ; … Continue reading « Subvention Investissement Outre-mer »
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire
Cette aide consiste en: Création ou reprise de PME créatrices d’emplois et à fort potentiel de développement. . Elle concerne … Continue reading « Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire »
Participation au capital des SCIC
Cette aide consiste en: Participation en capital. . Elle concerne les Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société … Continue reading « Participation au capital des SCIC »