Cette aide consiste en: Investissements de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale) ; Investissements liés à … Continue reading « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) »
Convention collective des serveuses et serveurs: l’essentiel de ce qu’il faut savoir
Le serveur ou la serveuse a comme définition d’être la ou le professionnel chargé(e) de prendre les commandes et de … Continue reading « Convention collective des serveuses et serveurs: l’essentiel de ce qu’il faut savoir »
AT/MP Taux de cotisation des accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
AT/MP est un acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles. Le taux (AT/MP) donne lieu au versement chaque mois par l’employeur, d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation couvre les risques…
Déclarations à faire tous les trimestres ou tous les ans
Outre les déclarations mensuelles, les entreprises ont également ds déclarations administratives et légales à faire tous les trimestres et tous les ans. Quelles sont-elles ? (suite…)
Garantie Court Terme
Cette aide consiste en: Financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français. . Elle … Continue reading « Garantie Court Terme »
Aide à la promotion des éditeurs
Cette aide consiste en: Participation à plusieurs opérations (salons, foires, etc.) ; Regroupement de plusieurs éditeurs pour leur participation à … Continue reading « Aide à la promotion des éditeurs »
Soutien aux commerces ruraux de proximité
Cette aide consiste en: Dépenses éligibles : Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes … Continue reading « Soutien aux commerces ruraux de proximité »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide au développement des TPE
Cette aide consiste en: Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses … Continue reading « Aide au développement des TPE »
Aide aux mobilités propres
Cette aide consiste en: Installation d’un abri vélos sécurisé ; Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge … Continue reading « Aide aux mobilités propres »