Dans le bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN
26 mai 2022
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance
25 mai 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de … Continue reading « Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location…
Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
25 mai 2022
Cette aide consiste en: Reprise d’entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l’Investissement des PME … Continue reading « Zone d’aide à l’Investissement des PME – Exonération de la taxe foncière…
Aide à l’immobilier d’entreprises
25 mai 2022
Cette aide consiste en: Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprises »
Presta’INNO
25 mai 2022
Cette aide consiste en: Prestation d’une durée d’un an maximum : – Formalisation d’une démarche d’innovation ; – Recherche d’antériorités, … Continue reading « Presta’INNO »
Aide au développement des services à la population
24 mai 2022
Cette aide consiste en: Investissements liés à la mise en place d’un service supplémentaire : travaux d’aménagements, d’agencement, de rénovation … Continue reading « Aide au développement des services à la population »
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
24 mai 2022
Cette aide consiste en: Acquisition de terrains ; Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse spécialistes
24 mai 2022
Cette aide consiste en: . Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur : – vendant au public … Continue reading « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse…
Détail du calcul du salaire net imposable
24 mai 2022
Pour comprendre le calcul du salaire net imposable, il est essentiel de bien saisir la différence entre le salaire net … Continue reading « Détail du calcul du salaire net imposable »
Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
24 mai 2022
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois »