Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Cette aide consiste en: Coûts directement liés au projet. . Elle concerne les Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau … Continue reading « Aide à la création, à la production et à la diffusion de…
Cette aide consiste en: – Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; … Continue reading « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production »
Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin: toutes ces appellations sont juridiquement ce qu’on appelle « travail dissimulé ». Le travail … Continue reading « Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et…
Cette aide consiste en: Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels : Prestation 1 … Continue reading « Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement »
Cette aide consiste en: Projets permettant : de favoriser l’infiltration et la gestion des eaux pluviales ; d’accroître la désimperméabilisation … Continue reading « Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales »
Cette aide consiste en: Projets en phase de faisabilité Projets en phase de développement et pré-industrialisation. Dépenses éligibles : … Continue reading « France 2030 – Appel à projet régionalisé ‘Projets d’Innovation’ – Nouvelle-Calédonie »
Cette aide consiste en: Investissement de production ; Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 … Continue reading « Aide à l’investissement de production »
Cette aide consiste en: Opérations éligibles : Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment ; Location d’immeubles : … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise – Commerces et services »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998. Gratuitement, vous pouvez donc … Continue reading « Convention collective nationale du golf »
Cette aide consiste en: Frais liés à la création d’entreprise ou au démarrage de l’activité. . Elle concerne les Jeunes … Continue reading « Tremplin pour l’Activité des Jeunes (TAJ) »
Quelle est la définition exacte de « Demandeur d’emploi de longue durée » ? La voici:
Cette aide consiste en: Aide au fonctionnement. . Elle concerne les Quotidiens locaux avec une parution minimale de 5x/semaine, reconnus … Continue reading « Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à…
Cette aide consiste en: Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et…
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Cette aide consiste en: Genres éligibles : fiction, documentaire et vidéomusique ayant recours aux effets visuels ; Formats éligibles : … Continue reading « Aide sélective aux effets visuels numériques »
En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique,…
Cette aide consiste en: Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur … Continue reading « Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de…
Cette aide consiste en: Financement du démarrage d’un projet de start-up ; Financement d’une étape structurante d’un projet de start-up. … Continue reading « Pass Start Up »
Cette aide consiste en: Programme de création ou d’implantation d’hébergements insolites (10 unités maximum). Ne sont pas éligibles : dépenses … Continue reading « Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites »
Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…
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