Le Code du travail rassemble les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux relations de travail. Sa version officielle et actualisée est accessible gratuitement sur Légifrance.
Il est divisé en huit parties :
- Première partie : les relations individuelles de travail ;
- Deuxième partie : les relations collectives de travail ;
- Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale ;
- Quatrième partie : santé et sécurité au travail ;
- Cinquième partie : l’emploi ;
- Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités ;
- Huitième partie : contrôle de l’application de la législation du travail.
Le code distingue notamment :
- Une partie législative, dont les articles commencent par « L », issue des lois et des textes de nature législative, notamment les dispositions introduites par ordonnance ;
- Une partie réglementaire, avec notamment les articles « R » issus de décrets en Conseil d’État et les articles « D » issus de décrets simples. Un décret en Conseil d’État n’est pas nécessairement pris en Conseil des ministres.
La lettre et les chiffres permettent de situer l’article. Les quatre chiffres avant le tiret désignent la partie, le livre, le titre et le chapitre. Le nombre après le tiret indique l’ordre de l’article dans le chapitre ; il peut comporter plusieurs chiffres.
Exemple : l’article L. 1242-1 se trouve dans la partie législative, 1re partie « Les relations individuelles de travail », livre 2 « Le contrat de travail », titre 4 « Contrat de travail à durée déterminée », chapitre 2 « Conclusion et exécution du contrat ». Il est le 1er article de ce chapitre.
Mais il faut savoir que le Code du travail ne comprend pas tous les textes régissant le droit du travail. Ainsi, par exemple, tous les arrêtés en matière de santé et de sécurité du travail n’y figurent pas.
Les conventions collectives, les accords d’entreprise, les accords interprofessionnels et la jurisprudence complètent le Code du travail. Pour traiter une situation, consultez les textes effectivement applicables et leur version à la date des faits.
Bon à savoir : Outre Légifrance (www.legifrance.gouv.fr), qui permet de consulter gratuitement en ligne le Code du travail, le ministère du Travail a lancé un Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr). Plus pratique et grand public, ce site s’adresse aux salariés comme aux employeurs. Il propose des contenus personnalisés en fonction des situations. Outre une recherche par mots-clés et thématiques, on trouve une boîte à outils avec des modèles de documents à télécharger et des simulations pour, par exemple, connaître la durée d’un préavis à effectuer après une démission.
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Sources et vérification des règles
legifrance.gouv.fr : référence 1 ; code.travail.gouv.fr : référence 2. Vérification : octobre 2026.