Le 8 août, le Premier ministre François Bayrou a adressé aux partenaires sociaux un courrier qui ne manquera pas de faire grincer des dents : il souhaite supprimer deux jours fériés pour les salariés du privé et les agents publics, sans aucune compensation financière. L’idée reprend le principe de la journée de solidarité instaurée en 2004, qui avait déjà ajouté une journée travaillée non rémunérée au bénéfice du financement de la dépendance.
Dans sa lettre, Matignon précise que d’éventuelles adaptations pourront être discutées pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon, 3 territoires bénéficiant aujourd’hui de régimes particuliers en matière de jours fériés.
Le régime des jours fériés en France et ses exceptions locales
En métropole, le code du travail recense 11 jours fériés légaux. Contrairement à une idée reçue, leur caractère chômé n’est pas automatique. Hormis le 1er mai, qui doit obligatoirement être chômé (avec, en cas de travail, une rémunération doublée), les autres jours fériés ne sont payés que si la convention collective, un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur le prévoit. De plus, le salarié doit justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
L’Alsace et la Moselle font figure d’exception. Dans ces départements, 13 jours fériés sont prévus, soit 2 de plus que dans le reste de la métropole : le Vendredi saint (précédant Pâques) et le 26 décembre. Et surtout, ces jours sont automatiquement chômés et rémunérés, sans qu’un accord collectif soit nécessaire. Ce régime dérogatoire trouve son origine en 1892, lorsque Guillaume II, alors empereur d’Allemagne, imposa ces jours fériés dans les territoires annexés après la guerre de 1870. À leur retour à la France en 1918, ces dispositions ont été conservées.
Saint-Pierre-et-Miquelon constitue également un cas particulier : la journée de solidarité instaurée en 2004 ne s’applique pas à ce territoire.
La position politique et les enjeux pour les employeurs
Face aux inquiétudes régionales, la députée Renaissance du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, a tenu à clarifier : le Premier ministre ne souhaite pas supprimer les deux jours fériés spécifiques à l’Alsace (le 26 décembre et le Vendredi saint). Cela ne signifie pas pour autant que les salariés alsaciens ou mosellans échapperont à la suppression de deux jours fériés nationaux. En d’autres termes, ils conserveraient leurs jours spécifiques, mais pourraient perdre deux autres jours fériés parmi les onze du régime commun.
Pour les entreprises, cette suppression pourrait se traduire par une augmentation du nombre de jours travaillés dans l’année, donc une hausse mécanique du volume de production, mais aussi par une adaptation du calendrier social et des plannings de congés. À l’inverse, la mesure risque d’entraîner des tensions avec les représentants du personnel, notamment dans les secteurs où les jours fériés sont historiquement chômés et intégrés dans les rythmes de travail.
Conséquences pratiques et points de vigilance pour les employeurs
Si la réforme entre en vigueur, les employeurs devront rapidement mettre à jour leurs accords collectifs, calendriers sociaux et logiciels de paie pour intégrer ces jours supplémentaires travaillés. Les bulletins de paie devront refléter l’absence de compensation financière, conformément à la réforme, ce qui pourrait susciter des contestations. Il faudra également anticiper la gestion RH dans les entreprises à forte proportion de salariés en horaires postés ou en travail continu, où les jours fériés chômés constituent un repère important.
Enfin, toute modification des jours fériés risque d’avoir des impacts indirects sur d’autres dispositifs : calcul des congés payés, primes de présence ou d’assiduité, organisation des périodes de fermeture annuelle, sans oublier la répercussion sur certains contrats commerciaux ou calendriers scolaires.
Impact pour une PME de 50 salariés
Prenons le cas d’une PME de 50 salariés à temps plein, travaillant sur une base annuelle de 35 heures hebdomadaires.
Un jour férié chômé représente 7 heures de travail non effectuées. La suppression de deux jours fériés équivaudrait donc à 14 heures de travail supplémentaires par salarié et par an.
En termes de volume horaire global :
50 salariés × 14 heures = 700 heures de travail supplémentaires par an.
Si l’on prend un coût horaire moyen (salaire brut + charges patronales) de 30 €, cela représente :
700 heures × 30 € = 21 000 € de valeur de production supplémentaire, sans hausse de la masse salariale.
Pour l’entreprise, cela peut se traduire par :
-
Une augmentation directe de la capacité de production ou de prestation.
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Un décalage dans la gestion des plannings et des pics d’activité.
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Une adaptation des politiques de congés pour absorber ces jours travaillés.
Pour les salariés, la mesure se traduirait par une réduction des temps de repos collectifs, ce qui pourrait affecter la motivation et le climat social, surtout dans les secteurs où les jours fériés sont ancrés dans la culture d’entreprise.
Tableau comparatif des jours fériés selon le territoire
| Territoire | Nombre total de jours fériés | Particularités |
|---|---|---|
| France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) | 11 | Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. Les autres jours sont chômés uniquement si prévus par accord collectif, accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ancienneté minimale de 3 mois pour maintien de salaire (sauf dispositions plus favorables). |
| Alsace-Moselle | 13 | 2 jours supplémentaires : Vendredi saint et 26 décembre. Tous les jours fériés sont automatiquement chômés et rémunérés, sans qu’un accord collectif soit nécessaire. |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 11 | Régime identique à la métropole hors Alsace-Moselle, mais la journée de solidarité instaurée en 2004 ne s’applique pas. |