Les titres-restaurant sont censés être un avantage simple, populaire et exonéré de charges. En réalité, ils deviennent vite un casse-tête pour les employeurs mal informés. Intégration en paie ? Comptabilisation ? Déclaration en DSN ?
Chaque erreur se paie au prix fort : redressement URSSAF, rejet de la neutralité fiscale, rappel de charges. Voir DSN : les erreurs de déclaration sur les avantages en nature qui peuvent vous coûter cher.
Voici comment comptabiliser correctement les titres-restaurant sur la fiche de paie en 2025, sans se faire piéger par les subtilités administratives.
Titres-restaurant : avantage social, mais pas monétaire
Les titres-restaurant sont un avantage en nature non monétaire, prévu à l’article L3262-1 du Code du travail. L’employeur peut les attribuer à ses salariés, pour couvrir les repas pendant leur journée de travail.
En 2025, leur fonctionnement repose sur :
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une prise en charge partagée entre employeur et salarié,
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un montant maximum exonéré de cotisations sociales,
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une utilisation limitée à certains produits et horaires.
Les titres-restaurant ne sont pas un complément de salaire. Mal gérés, ils peuvent être requalifiés comme rémunération et soumis à cotisations.
Conditions d’exonération des cotisations sociales (2025)
Pour bénéficier de l’exonération URSSAF, l’employeur doit respecter toutes les conditions suivantes :
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La contribution patronale ne doit pas dépasser 6,91 € par titre (plafond 2025).
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Cette contribution doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.
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Les titres doivent être donnés uniquement aux salariés (CDD, CDI, temps partiel…).
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Le salarié ne doit pas bénéficier d’un restaurant d’entreprise ou d’indemnités repas en parallèle.
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L’usage des titres doit respecter les règles légales (un par jour travaillé, jours ouvrables uniquement, pas les dimanches ni jours fériés sauf dérogation…).
Une seule condition manquante = perte de l’exonération sur l’ensemble du dispositif.
Comment les intégrer sur la fiche de paie ?
Le traitement en paie des titres-restaurant dépend de la politique choisie par l’entreprise. Deux cas se présentent.
1. Contribution patronale exonérée (cas normal)
Dans ce cas, les titres ne figurent pas dans le brut soumis à charges, mais doivent être visibles sur le bulletin pour des raisons de transparence.
La fiche de paie affiche alors :
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Une ligne « Titre-restaurant – part salariale » (retenue nette),
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Une ligne « Titre-restaurant – part patronale », souvent en bas du bulletin (hors cotisations).
Aucune charge patronale ne s’applique sur la part employeur tant que le plafond URSSAF est respecté.
Exemple en 2025 :
Titre de 11,50 € / Part patronale : 6,90 € / Part salariale : 4,60 €
Le salarié sera prélevé de 4,60 € dans le net à payer, et l’entreprise comptabilisera 6,90 € hors charges sociales.
2. Contribution patronale supérieure au plafond URSSAF
Si la part patronale dépasse 6,91 € en 2025, l’excédent devient soumis à charges sociales.
Dans ce cas :
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La part excédentaire doit être réintégrée dans l’assiette brute du salarié,
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Et soumise à cotisations sociales et CSG/CRDS.
Trop d’employeurs “arrondissent” leur part à 7 ou 8 €, pensant faire plaisir… sans se douter qu’ils paient des charges sur l’excédent, rétroactivement si l’URSSAF contrôle.
Comptabilisation des titres-restaurant en comptabilité générale
La comptabilisation suit une logique simple mais doit être cohérente avec la paie. Voici les écritures classiques :
À la commande ou distribution des titres :
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Débit 647 « Autres charges sociales » pour la part patronale (exonérée),
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Débit 425 « Personnel – avances et acomptes » pour la part salariale,
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Crédit 512 « Banque » ou 401 « Fournisseurs » si facturation directe.
À la paie :
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Crédit 425 par le prélèvement de la part salariale,
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Aucune charge sociale à constater sur la part patronale si exonérée.
Les entreprises doivent conserver un registre des titres distribués, avec signature du salarié, quantité remise, et date, en cas de contrôle URSSAF.
Déclaration en DSN : ce qu’il faut faire (et ne pas faire)
En DSN, les titres-restaurant ne doivent pas être intégrés dans le bloc rémunération brute. Ils doivent apparaître :
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comme avantage non soumis à cotisations (si exonérés),
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ou avantage en nature soumis (si dépassement du plafond).
Le code de type de revenu spécifique (souvent 079) permet d’identifier les titres-restaurant. Attention : en cas de dépassement du plafond, il faut aussi renseigner l’assiette soumise à cotisations.
Une DSN erronée = base URSSAF faussée, donc risque de redressement.
Erreurs fréquentes à éviter
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Pas de ligne visible sur le bulletin : cela empêche toute transparence pour le salarié.
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Montant patronal > 6,91 € sans réintégration : redressement URSSAF automatique.
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Double avantage : restaurant d’entreprise + titres : tout le dispositif tombe.
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Remise de titres pendant arrêt maladie ou congé : interdit.
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Oubli de mention en DSN : incohérence détectée par l’administration.
Titres-restaurant pour les dirigeants : possible ou pas ?
Oui, à condition qu’ils soient assimilés salariés (présidents de SAS, gérants minoritaires de SARL) et qu’ils respectent :
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la même règle de participation que les salariés,
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la même valeur faciale et fréquence de remise.
Dans ce cas, les titres sont exonérés de charges dans les mêmes limites.
Les travailleurs non-salariés (TNS) ne peuvent pas en bénéficier, sauf à les financer à 100 % sur leur poche sans avantage fiscal ni social.
Un avantage social, un piège URSSAF potentiel
Mal comptabilisés ou mal déclarés, les titres-restaurant deviennent rapidement un motif de redressement. L’URSSAF ne regarde pas si vous faites plaisir à vos salariés : elle vérifie les plafonds, les DSN, et la cohérence des pratiques. Le moindre excès non justifié peut requalifier les titres en salaire dissimulé.
Pour les gérer correctement en 2025 :
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respectez les plafonds de 6,91 €,
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affichez-les proprement sur la fiche de paie,
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déclarez-les proprement dans la DSN,
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conservez vos justificatifs titre par titre.