Cette aide consiste en: Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
Dispositif de mesurage électronique du radon.
Sont exclus :
leasing ;
crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
matériel d’occasion. .
Elle concerne les TPE désirant mettre en uvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail..
Objectif de l’aide: Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra :
être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 par bénéficiaire.
Source: Consulter la présentation des incitations financières sur le site de la CARSAT Bretagne. https://www.carsat-bretagne.fr/files/live/sites/carsat-bretagne/files/pdf/entreprise/SubRegionales/rp114sub_radon_conditionsdattribution_230201.pdf 2024-10-14