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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’

Cette aide consiste en:  – Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :

Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;
Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;
Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;
Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

 
– Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :

Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;
Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;
Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;
Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;
Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;
Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;
Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;
Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;
Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.

 
– Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :

Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;
Animations/sessions d’information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;
Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;
Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;
Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;
Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;
Actions / outils de communication.

 
Ne sont pas éligibles :

Crédit-bail ;
TVA ;
baux emphytéotiques ;
bénévolat ;
travaux en régie ;
auto-construction ;
matériel d’occasion ;
contributions en nature ;
frais de structure non spécifiques à l’opération ;
travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;
acquisitions immobilières. .

Elle concerne les collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
syndicats mixtes ;
associations de droit privé ;
associations de droit public ;
offices de tourisme ;
sociétés publiques locales (SPL) ;
sociétés d’économie mixte (SEM) ;
structures coopératives ;
entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;
groupements d’entreprises ;
chambres consulaires ;
syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
fondations ;
établissements privés d’enseignement ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
groupement d’agriculteurs et de forestiers..

Objectif de l’aide: Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

à l’accompagnement de l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;
à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;
à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;
à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;
à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Conditions de l’aide: 

Montant de l’aide: Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

 Source: Consulter la fiche action 2 ‘Créer / structurer / développer / promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ sur le site du pays Graylois. https://www.pays-graylois.fr/fa-n-2.pdf 2024-02-08

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