Cette aide consiste en: Hôtels :
création ;
modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
extension à partir de 6 chambres ;
équipement de loisirs.
Campings :
modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
extension à partir de 10 emplacements ;
équipement de loisirs.
Parc résidentiels de loisirs :
création ;
modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
extension à partir de 6 hébergements ;
équipement de loisirs.
Equipements touristiques de loisirs :
création ;
modernisation engagée dans un délai de 36 mois après acquisition ;
extension. .
Elle concerne les Hôtels :
maîtres d’ouvrage privés avec le statut d’hôtellerie indépendante ou les chaînes volontaires ;
hôtels classés 1 à 5 étoiles après travaux ;
ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.
Campings :
maîtres d’ouvrage privés avec le statut de camping indépendant ou les chaînes volontaires ;
Campings classés 2 à 5 étoiles après travaux ayant plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
Ouverture de l’établissement au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.
Parcs résidentiels de loisirs :
maîtres d’ouvrage privés ;
Parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, classés 2 à 5 étoiles après travaux et comportant uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services, etc.) ;
ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.
Equipements touristiques de loisirs :
maîtres d’ouvrage privés ;
Equipements au caractère structurant et/ou innovant renforçant l’attractivité touristique du territoire ;
projet cohérent avec la stratégie de la Destination Touristique ;
ouverture de l’établissement au moins 7 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison..
Objectif de l’aide: Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.
Conditions de l’aide: Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 100 000 .
Les bénéficiaires devront :
maintenir une durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ;
maintenir les effectifs dans l’établissement ;
Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) ;
Avoir une recommandation pour l’obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe, etc.).
Montant de l’aide: Taux et plafonds du prêt :
TPE et PME : prêt représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 à taux 0 ou de 200 000 à taux 1,5 % ;
Grandes entreprises : prêt représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 à taux 1,5 %.
Un bonus est possible sous conditions.
Durée du prêt : 7 ans dont un maximum de différé de 2 ans.
Source: Consulter la fiche du dispositif PASS Investissement Entreprises touristiques Travaux sur le site de la région Bretagne. https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/tourisme-hotellerie/ 2020-06-15