Cette aide consiste en: Dépenses d’investissement exclusivement lié au local ;
Dépenses d’immobilisation hors matériel roulant (à l’exception des commerces ambulants) ;
Dépenses liées à la reprise de mobiliers fixes lors d’une reprise d’entreprise.
Exemple de dépenses éligibles :
menuiserie extérieure ;
travaux de ravalement de façade ;
signalétique extérieure fixe ;
menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnage, etc.) et matériels fixes ;
travaux d’électricité et de chauffage (mise aux normes) ;
travaux de mise aux normes accessibilité (accès, etc.) ;
etc. .
Elle concerne les Propriétaires de cellule commerciale pour une remise en location/vente sur le marché ;
Commerçants exerçant sur le territoire, aux porteurs de projet pour la création d’un commerce ;
Artisans possédant une cellule commerciale, un lieu de vente ou un showroom.
Ne sont pas éligibles :
SCI ;
moyennes et grandes surfaces alimentaires de plus de 120 m² ;
restauration rapide ou à emporter..
Objectif de l’aide: Favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux lorsque les investissements ont un impact sur la clientèle, dont la mise aux normes et la mise en accessibilité, pour des commerces existants, pour la reprise ou la création de commerces, et pour les lieux de vente et showroom des artisans.
Conditions de l’aide: Les commerces devront :
présenter un chiffre d’affaires de moins de 500 000 ;
se situer dans le centre du village, du bourg et en dehors des zones artisanales, industrielles ou commerciales. Le commerce doit présenter un intérêt de revitalisation du centre ou d’un quartier ;
se maintenir pendant une durée minimale de 3 ans après la date de versement de la subvention sous peine de remboursement de cette dernière ;
se mobiliser/ être actifs pour des actions collectives en faveur de l’animation commerciale de leur commune de résidence et du territoire de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum pour des travaux compris entre 5 000 et 30 000 HT, soit une subvention maximale de 9 000 par commerce et par projet. Ce taux passe à 20 % pour les projets de déménagements-extensions.
Chaque projet ne pourra être aidé qu’une seule fois sur la période de 5 ans.
Source: