Cette aide consiste en: Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition pour aménager des infrastructures vertes, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur » : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises ;
Rénovation et modernisation des réseaux de chauffage urbain en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage urbain, et des investissements dans la production de chaleur, à condition que les installations de production de chaleur soient basées sur des sources d’énergie renouvelables ;
Investissements de diversification dans les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de la production d’hydrogène vert et du stockage de l’énergie, conformément la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l’efficacité énergétique ;
Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer. .
Elle concerne les PME au sens du droit européen ;
collectivités territoriales ;
sociétés d’économie mixte ;
sociétés publiques locales ;
sociétés de projet ;
associations ;
établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;
pôles de compétitivité ;
etc.
Territoires éligibles :
Pour la Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie ;
Pour la Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Surs..
Objectif de l’aide: Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.
Conditions de l’aide: Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation du dispositif Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste (FTJ) sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/investissements-dans-les-energies-renouvelables-et-les-infrastructures-vertes-pour-une-transition 2023-11-28