Cette aide consiste en: – Projets bénéficiant d’un apport d’un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d’une part de numéraire supérieure à 12 000 de l’heure ; – Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 de l’heure mais bénéficiant d’un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d’une aide à la création d’une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion. .
Elle concerne les Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d’heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme uvres de référence)..
Objectif de l’aide: Soutenir la production de documentaires.
Conditions de l’aide: En documentaire, le producteur obtiendra l’ouverture d’un compte automatique s’il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L’entreprise de production devra : – Avoir des uvres aidées par le CNC et diffusées dans l’année précédant l’ouverture du compte automatique ; – Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront : – Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des uvres de référence qu’il établit chaque année ; – Remplir les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien ‘ automatique ‘ (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ; – Être agréées au visionnage comme uvres de référence par le CNC ; – Avoir fait l’objet d’une diffusion l’année précédent la demande de subvention.
Montant de l’aide: Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l’uvre, dont le seuil varie selon les genres.
Source: Consulter la fiche du dispositif Documentaire : compte automatique sur le site du CNC. https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/production/documentaire–compte-automatique_191348 2018-09-19