Cette aide consiste en: Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen. .
Elle concerne les Entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % :
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Hébergement et restauration ;
Transports et entreposage ;
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
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Objectif de l’aide: Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
La période actuelle du bonus du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 , calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées après le 31 août 2024.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
Source: Consulter la présentation du Bonus-malus assurance chômage sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi. https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/ 2022-11-04 / Consulter l’actualité ‘Prolongation du bonus-malus assurance chômage jusqu’au 31 août 2025’ sur le site de l’URSSAF. https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/bonus-malus-prolongation.html 2024-01-06