Cette aide consiste en: Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l’entreprise de disposer d’une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d’augmenter son activité.
Thèmes éligibles pour les prestations : – stratégie, – qualité, – commercial, – gestion des ressources humaines, – évolution de produits, – organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière, – introduction de nouvelles technologies. Dépenses éligibles : frais d’études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé. Dépenses inéligibles : – Services bancaires et assimilés, – Redevances, impôts et taxes, – Charges financières, – Charges exceptionnelles, – Charges aux amortissements et provisions, – Toutes dépenses payées en espèce. .
Elle concerne les Entreprises (au sens communautaire) :
– régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
– en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs concernés :
– entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;
– entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;
– entreprises de la filière livre ;
– cafés culture ;
– entreprises de la filière enseignements artistiques..
Objectif de l’aide: Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.
Conditions de l’aide: Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l’entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.
Montant de l’aide: – Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 ;
– Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 .
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aides au conseil extérieur des entreprises culturelles sur le site de la région Réunion. https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/conseils_18.pdf