Cette aide consiste en: Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :
Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ;
Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment ;
Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources ;
Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement) ;
Honoraires, dépenses de maîtrise d’uvre et frais annexes. .
Elle concerne les Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional.
A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas oùl’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés..
Objectif de l’aide: Soutenir l’hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Conditions de l’aide: Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 .
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