Cette aide consiste en: Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ;
Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ;
Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
Frais liés au projet (maitre d’uvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ;
Frais liés à l’obtention d’un label RSE.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
panneaux photovoltaïques. .
Elle concerne les PME industrielles, artisanales et de service ;
Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;
SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ;
commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
entreprises agricoles..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
Conditions de l’aide: Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Le plancher de dépenses est de 5 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 55 000 .
Bonifications :
2 500 pour les projets de RSE ;
2 500 pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
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