Cette aide consiste en: Opérations de modernisation :
modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels ;
transmission des entreprises de proximité ;
outils numériques facilitant notamment le développement d’une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;
équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;
achat et aménagement de véhicules dédiés à l’activité, à l’exeption des véhicules de société et de fonction.
Ne sont pas éligibles :
constructions neuves à l’exeption des extensions liées au besoin de l’amenagement ;
travaux de parking ;
terrassement ;
voirie et réseaux divers. .
Elle concerne les Entreprises commerciales, artisanales et de services :
justifiant d’une immatriculation au RCS ou au RM ;
ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;
ayant au moins 20 salariés ;
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 000 HT.
Ne sont pas éligibles :
activités relevant du champs de la micro-entreprise ;
pharmacies ;
professions libérales ;
activités liées au tourisme ;
entreprises implantées dans des zones d’activité commerciale.
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Objectif de l’aide: Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l’objectif d’accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 .
Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise.
Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d’au moins 1 an d’activité ou d’une reprise d’un fonds de commerce depuis au moins 1 an d’activité.
Montant de l’aide: Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 .
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