Cette aide consiste en: Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros uvre, second uvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’uvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
Etudes préalables. .
Elle concerne les Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction et du commerce.
Ne sont pas éligibles :
autoentrepreneurs ;
professions libérales ;
entreprises agricoles ;
entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises..
Objectif de l’aide: Accompagner des projets d’investissements des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dependra du secteur de l’entreprise.
Source: