Cette aide consiste en: Projets de reprise dans le cadre d’une procédure collective, de développement et/ou d’installation d’entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d’activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles :
acquisition de bâtiments d’activité ;
construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre) ;
frais divers directement liés à l’investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d’oeuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
Etudes préalables. .
Elle concerne les PME ;
Associations sous statut d’entreprise d’insertion dont le chiffre d’affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d’activité ;
Grandes entreprises ;
SCI ou sociétés immobilières.
Secteurs éligibles :
activités de production ;
transformation ;
services aux entreprises ;
vente directe de produits locaux issus de l’agriculture.
Ne sont pas éligibles :
Auto-entrepreneurs ;
Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ;
Hébergement touristique..
Objectif de l’aide: Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Conditions de l’aide: Les dépenses devront être de 30 000 HT.
Montant de l’aide: Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 . Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans.
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