Cette aide consiste en: Programme sur 3 ans permettant d’engager une transition environnementale, sociale et sociétale :
Projets d’acquisition, construction, extension ;
Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 HT ;
Création d’un emploi en CDI ETP à minima.
Actions éligibles pour les transitions environnementales :
Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc. ;
Adaptation du process industriel ;
Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc. ;
Réhabilitation d’une friche ;
Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables.
Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales :
Initiatives remarquables en matière de RSE ;
Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ;
Recrutement dans un métier genré ;
Actions en faveur de l’insertion (intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.) ;
Politique salariale innovante (recours réguliers à l’alternance/ apprentissage, formationcontinue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.) ;
Politique d’accueil des nouveaux salariés ;
Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités) ;
Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation). .
Elle concerne les Entreprises du secteur industriel ;
Artisanat de production ;
Services aux entreprises..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des entreprises qui ont un projet immobilier, qui envisagent la création d’emplois durables sur le territoire et qui s’engagent dans les transitions.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à :
5 000 pour la création d’un emploi ;
10 000 pour la création de deux emplois (bonus de 5 000 si mise en oeuvre d’une transition) ;
15 000 pour la création de trois emplois (bonus de 10 000 si mise en oeuvre de deux transitions).
Plafond par bénéficiaire :
pour une entreprise : 20 % de l’investissement immobilier HT ;
pour un grand groupe : 15 % de l’investissement immobilier HT.
Source: