Cette aide consiste en: – Dépenses immatérielles :
Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;
Honoraires de maitrise d’uvre.
– Dépenses matérielles :
Matériel et équipements ;
Outils de communication ;
Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
Machines-outils. .
Elle concerne les TPE et PME :
à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
ayant une situation financière saine ;
faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;
inscrites au RNE ;
relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;
professions libérales ;
agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,
agences de voyages ;
stations de lavage, stations essence ;
hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;
activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ;
activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ;
entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ;
établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP..
Objectif de l’aide: Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise ;
Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000 (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).
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