Cette aide consiste en: Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
L’aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. .
Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur
L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus..
Objectif de l’aide: Soutenir l’embauche d’apprentis dans les PME.
Conditions de l’aide: En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.En cas d’une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Montant de l’aide: Subvention de 5 000 maximum par apprenti (6 000 maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé).
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide pour l’embauche d’un alternant.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
Source: Consulter l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage sur le site du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage 2025-02-27 / Consulter le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656 2025-02-24