Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif des revenus de remplacement. Construit dans le prolongement de la DSN, il s’appuie sur une norme technique dédiée, baptisée NEORAU, qui organise la transmission automatisée des données. Ce duo NEORAU/PASRAU est censé simplifier la vie des déclarants. En réalité, il complexifie encore un peu plus le paysage normatif pour les professionnels qui ne maîtrisent pas les subtilités de l’architecture déclarative.
Une norme technique en miroir de la DSN
Le PASRAU découle de la même logique de structuration que la DSN, avec ses blocs imbriqués (parents-enfants), ses cardinalités et ses références aux normes NEODeS. NEORAU vient donc compléter NEODeS sur les revenus de remplacement — soit tous les versements qui ne relèvent pas directement d’un contrat de travail salarié classique : indemnités journalières, allocations chômage, pensions, rentes, etc.
La norme NEORAU a été conçue pour assurer une remontée automatisée, structurée et mensuelle des informations. Elle ne crée aucune obligation juridique nouvelle, ni aucun droit automatique. Elle ne dispense pas non plus les déclarants de valider eux-mêmes les données transmises. Elle ne remplace pas le contrôle fiscal ou Urssaf.
Un périmètre bien plus large que la simple fiscalité
Le PASRAU ne se limite pas au prélèvement à la source (PAS). Il alimente aussi d’autres finalités :
-
le calcul automatisé des prestations sociales sous conditions de ressources,
-
la transmission des rémunérations nettes fiscales au Dispositif de ressources mensuelles (DRM),
-
le recouvrement de cotisations sociales, notamment pour l’Urssaf (blocs S21.G00.22, .23, .78, .81) et l’Agirc-Arrco.
Depuis 2023, les blocs nécessaires au calcul des cotisations sociales sur certains revenus de remplacement ont été introduits dans les versions P20V01 et P21V01. La norme P23V01 généralisera cette approche.
Qui déclare via PASRAU ? pas seulement les organismes sociaux
Le déclarant est toujours l’entité qui verse effectivement le revenu à l’individu. Ce principe est valable, sauf exception transitoire, pour les mandataires ou associations qui déclarent à la place des particuliers employeurs : dans ce cas, c’est leur propre SIRET qui est utilisé comme établissement déclarant.
Les déclarants pérennes sont :
-
les grands organismes sociaux (CNAM, CNAF, MSA, Pôle emploi, CNAV, Agirc-Arrco, régimes spéciaux),
-
les organismes conventionnés SSI (AROCMUT, ROCA),
-
les complémentaires santé ou retraite,
-
les caisses de congés payés,
-
l’ASP,
-
toutes les entreprises versant des revenus autres que salariaux (ex : auto-assurance chômage, indemnités non contractuelles, etc.).
Des usages transitoires en phase de migration vers la DSN
En attendant leur intégration complète dans le périmètre DSN, certains employeurs publics et particuliers passent encore par PASRAU. Sont concernés jusqu’à la bascule :
-
les administrations des trois fonctions publiques,
-
certains EPA,
-
les dispositifs CESU, Pajemploi, GUSO,
-
les associations ou mandataires déclarant pour le compte de particuliers.
Cette migration devait initialement se terminer en 2022, mais les délais s’étirent dans les faits. Une attention particulière doit être portée à la gestion de ces cas hybrides, sources fréquentes d’erreurs et de rejets.
À qui sont destinées les données NEORAU ?
Les données NEORAU servent plusieurs institutions, selon leur nature :
-
la DGFiP pour le PAS,
-
le DRM pour le calcul des prestations sociales mensuelles,
-
l’INSEE depuis 2021 pour la statistique,
-
l’Urssaf depuis 2023 pour le recouvrement,
-
l’Agirc-Arrco depuis 2024 pour la retraite complémentaire.
Ce cercle de destinataires pourrait encore s’élargir dans les prochaines années selon les choix politiques et budgétaires à venir.
Quels types de revenus sont visés par NEORAU ?
Le périmètre de la norme NEORAU inclut tous les revenus de remplacement imposables ou non, qu’ils soient versés par un organisme, une administration ou une entreprise. Concrètement, on y retrouve :
-
les indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail, invalidité),
-
les prestations chômage ou auto-assurées,
-
les pensions de retraite de base et complémentaires,
-
les minima sociaux (minimum vieillesse, rentes décès, allocations veuvage),
-
les revenus liés à la formation, à l’insertion, aux congés payés,
-
les revenus des stagiaires de la formation professionnelle,
-
les traitements publics tant qu’ils ne sont pas encore migrés vers la DSN,
-
les revenus versés par des particuliers employeurs (CESU, Pajemploi, GUSO),
-
les prestations familiales.
La déclaration peut se faire via PASRAU seul ou en articulation avec la DSN, si l’entreprise choisit de tout centraliser dans cette dernière. La norme prévoit les deux options.
Voici le cahier technique PASRAU pour 2026.