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Abréviations et acronymes utilisés pour la DSN

Voici la liste des acronymes avec leurs définitions :

  • AGIRC-ARRCO : Association générale des institutions de retraite des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
  • APE / APEN / APET : Codes d’activité principale exercée, composés de 4 chiffres et d’une lettre, attribués par l’INSEE. APEN pour une entreprise, APET pour un établissement
  • APECITA : Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture et l’agroalimentaire
  • AT/MP : Accidents de travail et Maladies professionnelles
  • BIC : Bank Identifier Code (identifiant de la banque)
  • BOETH : Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • BTP : Secteur économique du bâtiment et des travaux publics
  • CAMIEG : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
  • CANSSM : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  • CAVIMAC : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
  • CDD : Contrat de travail à durée déterminée
  • CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
  • CEA : Chèque emploi associatif
  • CIBTP : Congés intempéries BTP
  • CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise
  • CNAM : Caisse nationale de l’Assurance maladie
  • CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
  • CNBF : Caisse nationale des barreaux français
  • CNNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières
  • CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
  • CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • CPRPF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (ex-CPRPSNCF)
  • CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
  • CRM : Compte-rendu métier
  • CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CRPNPAC : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
  • CSG : Contribution sociale généralisée
  • CSS : Complémentaire santé solidaire
  • CTI : Complément de traitement indiciaire
  • CUI : Contrat initiative emploi
  • DFD : Description fonctionnelle des données
  • DGFIP : Direction générale des finances publiques
  • DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
  • DSN : Déclaration sociale nominative
  • ENIM : Établissement national des invalides de la marine
  • FCTU : Fin de contrat de travail unique
  • FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
  • FP : Fonction publique
  • FPOC : Fiches de paramétrages pour les organismes complémentaires
  • GIP : Groupement d’intérêt public de Modernisation des déclarations sociales
  • IBAN : International Bank Account Number (numéro du compte bancaire)
  • IEG : Secteur des industries électriques et gazières
  • IJ/IJSS : Indemnités journalières de Sécurité Sociale, versées aux salariés en arrêt de travail pour maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ou reprise à temps partiel thérapeutique
  • INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
  • IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
  • MNV : Montant net versé
  • MSA : Mutualité sociale agricole
  • NAF : Nomenclature d’activité française
  • NBI : Nouvelle bonification indiciaire
  • NEH : Nomenclature des emplois hospitaliers
  • NIC : Numéro interne de classement (voir SIRET)
  • NIR : Numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, aussi appelé Numéro de sécurité sociale
  • NNE : Nouvelle nomenclature des emplois (Fonction publique d'État)
  • NTT : Numéro technique temporaire
  • OETH : Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
  • OPCO : Opérateur de compétences
  • OPS : Organismes de protection sociale
  • PAS : Prélèvement à la source
  • PCS-ESE : Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics, gérée par l’Insee
  • PSS : Plafond mensuel de Sécurité Sociale
  • RH : Ressources humaines
  • SIREN : Identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise par le répertoire Sirene
  • SIRET : Identifiant numérique d’un établissement, composé de 14 chiffres incluant le SIREN et un numéro interne de classement (NIC)
  • SMIC : Salaire minimum de croissance
  • SPP : Sapeur-pompier professionnel
  • SRE : Service des retraites de l’État
  • RNF : Rémunération nette fiscale
  • RTT : Réduction du temps de travail, désignant les journées et demi-journées de repos accordées dans le cadre du dispositif de RTT
  • RUAA : Régime unifié Agirc-Arrco
  • RUP : Registre unique du personnel
  • TESE : Titre emploi service entreprise
  • UE : Union européenne

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