Votre taux de contribution chômage n’est plus le même que celui du voisin.
Depuis le 1er mars 2026, la cinquième période de modulation du bonus-malus s’applique, et elle court jusqu’au 28 février 2027. Le principe n’a pas bougé : moins vous générez de fins de contrat que la moyenne de votre secteur, moins vous payez ; plus vous en générez, plus le taux grimpe. Ce qui a bougé, en revanche, ce sont les secteurs concernés, les ruptures prises en compte et la façon dont l’URSSAF vous notifie votre taux. Voici ce qu’un employeur doit vérifier avant de laisser filer sa paie sur un taux qu’il n’a pas contrôlé.
Qui est concerné par le bonus-malus en 2026
Le dispositif vise les entreprises d’au moins 11 salariés relevant de secteurs à fort recours aux contrats courts. Sept secteurs étaient concernés ; l’un d’eux, « travail du bois, industrie du papier et imprimerie », sort du dispositif pour cette cinquième période. Concrètement, si votre entreprise franchit le seuil de 11 salariés et que votre activité relève d’un de ces secteurs, vous êtes dans la boucle — que vous le vouliez ou non. Le calcul repose sur le taux de séparation : le rapport entre le nombre de fins de contrat imputées à l’entreprise (hors exclusions) et son effectif. L’URSSAF compare ce taux à la médiane du secteur. Au-dessus, malus ; en dessous, bonus. Le tout borné : aucun taux modulé ne peut descendre sous 2,95 % ni dépasser 5,00 %, autour d’un taux de droit commun ramené à 4,00 % depuis le 1er mai 2025.
Quelles ruptures comptent, lesquelles sont exclues
C’est là que se joue l’essentiel, et là que beaucoup d’employeurs se font piéger. Toutes les fins de contrat ne pèsent pas dans le taux de séparation. Depuis le 1er mars 2026, plusieurs cas sortent du calcul : les fins de contrats saisonniers, les licenciements pour faute grave ou lourde, les licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle, ainsi que certaines fins de contrats selon leur durée. Autrement dit, deux entreprises avec le même volume de départs peuvent afficher des taux de séparation très différents selon la nature de ces départs. D’où l’intérêt de vérifier, contrat par contrat, ce que l’URSSAF a réellement imputé — parce qu’une rupture mal qualifiée qui aurait dû être exclue, c’est du malus payé pour rien. Ces règles évoluant d’une période à l’autre, référez-vous toujours à la version en vigueur publiée par l’URSSAF avant tout calcul.
Où lire votre taux modulé : le CRM DSN n°117
L’URSSAF ne vous envoie pas une lettre isolée dans un coin. Le taux modulé applicable est mis à disposition dans la DSN, via le compte rendu métier « Bonus-malus » n°117 — pour cette période, disponible depuis le 26 février 2026. En parallèle, l’URSSAF (ou la MSA pour l’agricole) doit notifier officiellement à chaque employeur son taux de séparation et le taux de contribution correspondant, au plus tard le 15 mars 2026. Deux sources, donc, à recouper. L’erreur classique : récupérer le CRM n°117, mais ne jamais reporter le taux dans le paramétrage de paie, ou le reporter en retard — et continuer à cotiser à 4,00 % alors qu’un bonus à 3,10 % s’appliquait. Sur une masse salariale conséquente, l’écart se chiffre vite en milliers d’euros sur l’année.
Contester ou corriger un taux qui vous paraît faux
Un taux de séparation ne tombe pas du ciel : il se recalcule. Si le vôtre vous semble incohérent avec votre réalité — trop de ruptures imputées, des exclusions oubliées, un effectif mal apprécié — vous pouvez le contester auprès de votre URSSAF. Encore faut-il disposer de la preuve : le détail des fins de contrat retenues, leur motif, et la démonstration que certaines auraient dû être écartées. C’est un travail de reconstitution à partir de vos DSN mensuelles. Autant dire que l’employeur qui a gardé une paie propre et documentée part avec une longueur d’avance ; celui qui découvre le sujet en recevant son malus court après ses justificatifs. La règle vaut ici comme partout en paie : le contrôle se gagne en amont, pas en réaction.
FAQ
Le bonus-malus s’applique-t-il à toutes les entreprises ?
Non. Uniquement à celles d’au moins 11 salariés relevant des secteurs visés par arrêté. En dehors de ce périmètre, le taux de droit commun de 4,00 % s’applique sans modulation.
Où trouver mon taux bonus-malus 2026 ?
Dans le compte rendu métier DSN « Bonus-malus » n°117, mis à disposition le 26 février 2026, et dans la notification officielle de l’URSSAF envoyée au plus tard le 15 mars 2026.
Quel est le taux plancher et plafond du bonus-malus ?
Aucun taux modulé ne peut être inférieur à 2,95 % ni supérieur à 5,00 %.
Un licenciement pour faute grave augmente-t-il mon malus ?
Non. Depuis le 1er mars 2026, les licenciements pour faute grave ou lourde sont exclus du calcul du taux de séparation, comme l’inaptitude d’origine non professionnelle.
Que faire si mon taux me paraît erroné ?
Reconstituer le détail des fins de contrat imputées à partir de vos DSN, vérifier les exclusions applicables, et le contester auprès de votre URSSAF avec les justificatifs.
Le bonus-malus, ce n’est pas une fatalité qu’on subit une fois par an. C’est un taux qui se contrôle, se recoupe et, au besoin, se conteste – à condition d’avoir des DSN carrées. Cobham vérifie que le taux notifié colle à votre taux de séparation réel et qu’il est bien appliqué en paie.