Le rugby professionnel français découvre depuis plusieurs années ce que beaucoup de DRH, d’avocats en droit social et d’experts-comptables connaissent déjà : dès qu’une rémunération est dissimulée, externalisée ou maquillée, le risque juridique devient explosif. Et le dossier du Stade Toulousain autour d’Anthony Jelonch illustre parfaitement cette dérive.
Derrière les termes techniques de « contrat d’image », de « partenariat » ou de « rémunération complémentaire », ce qui est reproché au club toulousain, star du rugby français, ressemble en réalité à une problématique classique de droit social : une partie de la rémunération d’un salarié aurait été organisée hors du contrat de travail officiel afin d’échapper aux règles du salary cap (la limite de ce que peut payer un club à ses joueurs, dans leur ensemble) et potentiellement aux obligations déclaratives associées.
Ce type de montage ne concerne pas uniquement le rugby. Toute entreprise qui fait verser des primes, avantages ou rémunérations par une société partenaire, un prestataire, une holding ou un sponsor s’expose aux mêmes accusations.
Ce que le Stade Toulousain est accusé d’avoir mis en place
Le cœur du dossier repose sur un contrat d’image conclu entre Anthony Jelonch et la société aéroportuaire 3S-Alyzia, partenaire du club. Mais ceci dit, les problèmes sont beaucoup plus gros qu’un simple contrat marketing.
Selon les éléments connus de l’enquête (et relatés par le journal l’Equipe dont on se demande s’il ne veut pas se « refaire la cerise » comme vrai journal 🙂), un acte sous seing privé signé entre Didier Lacroix et Anthony Jelonch prévoyait que le Stade Toulousain s’engageait à trouver une entreprise capable de garantir au joueur un « revenu annuel net complémentaire ». Le document prévoyait même que, si aucune entreprise n’était trouvée, le club verserait lui-même la somme promise.
Autrement dit, la rémunération complémentaire ne semblait pas relever d’une initiative spontanée du sponsor mais d’un engagement préalable du club lui-même.
Là est le problème juridiquement très « sensible ».
En effet, dès qu’un employeur organise, garantit ou pilote indirectement une rémunération versée par un tiers, cette somme peut être requalifiée en salaire. En droit social français, ce n’est pas le nom donné au versement qui compte mais sa réalité économique.
Un « contrat d’image », une « prestation marketing », un « partenariat ambassadeur » ou une « mission de représentation » peuvent donc devenir, devant un juge ou un organisme de contrôle, un complément de salaire déguisé.
Pourquoi le montage pose un problème en droit social ?
Le problème principal tient au fait que les rémunérations des joueurs professionnels sont plafonnées par le règlement du salary cap du rugby français.
Le système impose aux clubs de déclarer l’ensemble des rémunérations, avantages et contreparties accordés aux joueurs. Or les enquêteurs considèrent que certaines sommes versées via 3S-Alyzia auraient dû être intégrées dans la masse salariale déclarée du Stade Toulousain.
Le club reconnaît d’ailleurs lui-même ne pas avoir procédé aux déclarations requises concernant certains droits d’image liés à Anthony Jelonch pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025.
Dans le monde de l’entreprise classique, l’équivalent serait par exemple :
- une société qui fait payer une partie de la rémunération d’un cadre par une filiale ;
- une prime versée par un fournisseur ou un partenaire commercial ;
- des commissions dissimulées sous forme de prestations fictives ;
- des avantages versés via une société écran ;
- des bonus non déclarés à l’URSSAF ;
- des frais professionnels servant en réalité à augmenter la rémunération nette.
Le risque devient encore plus important quand il existe des documents montrant que l’employeur a organisé le dispositif.
Dans le cas du Stade Toulousain, le dossier évoque des échanges d’e-mails, des engagements écrits et même le versement par le Stade Toulousain de 4 000 euros à l’agent du joueur pour son intervention dans le contrat avec 3S-Alyzia.
Pour les enquêteurs, cela pourrait démontrer une implication active du club dans le montage financier.
Le vrai sujet est le problème de la rémunération déguisée
En droit du travail, toute somme versée au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail peut être considérée comme du salaire. Peu importe qu’elle soit versée directement ou indirectement.
C’est précisément ce que vient renforcer un amendement adopté par l’Assemblée nationale qui confirme que les rémunérations prises en compte ne se limitent pas au seul salaire versé directement par l’employeur mais incluent également les avantages consentis indirectement via des partenaires, sponsors ou structures liées au club.
Autrement dit, le législateur ferme progressivement les portes utilisées pour externaliser certaines rémunérations.
A noter que cette logique existe déjà depuis longtemps en droit social français.
L’URSSAF peut requalifier :
- des avantages en nature ;
- des remboursements de frais ;
- des contrats de prestation ;
- des droits à l’image ;
- des commissions commerciales ;
- des indemnités atypiques ;
- des primes exceptionnelles ;
- des cadeaux ou avantages accordés par des tiers.
Dès qu’il existe un lien avec l’activité professionnelle ou une volonté d’augmenter artificiellement le revenu net du salarié.
Les « sous-seings privés » : une bombe juridique pour les employeurs
Le dossier révèle aussi l’utilisation de plusieurs actes sous seing privé, l’un des aspects les plus dangereux juridiquement.
En effet, un sous-seing parallèle permet parfois de promettre une rémunération qui n’apparaît ni dans le contrat de travail officiel, ni dans les déclarations sociales, ni dans les comptes transmis aux organismes de contrôle.
Dans le dossier « Jelonch », le document aurait dû être communiqué au salary cap manager dans un délai de 15 jours après sa signature. Cela a-t-il été fait ?
Dans une entreprise classique, un document parallèle de ce type peut déclencher :
- un redressement URSSAF ;
- un rappel de cotisations sociales ;
- une accusation de travail dissimulé ;
- un redressement fiscal ;
- une remise en cause des comptes sociaux ;
- des poursuites pénales en cas de fraude organisée.
Et contrairement à ce que pensent certains dirigeants, le fait qu’un document soit « privé » ne le protège absolument pas en cas d’enquête.
Les primes de champion : un autre problème explosif
Le Stade Toulousain est également visé concernant l’attribution de certaines primes liées aux titres sportifs.
Le règlement prévoit qu’au-delà d’un certain plafond, les primes doivent être intégrées à la masse salariale et déclarées. En dessous du seuil de 500 000 euros, les montants peuvent être exclus de l’assiette mais uniquement si les conditions et montants ont été déclarés dans les délais prévus.
Là encore, on retrouve une problématique extrêmement connue en paie : les primes exceptionnelles.
Dans énormément d’entreprises, les contrôles URSSAF portent justement sur :
- les primes discrétionnaires ;
- les bonus non contractualisés ;
- les rémunérations variables ;
- les avantages commerciaux ;
- les primes de performance ;
- les gratifications exceptionnelles.
La moindre erreur déclarative peut coûter très cher.
Quelles sanctions encourues par le Stade Toulousain ?
Le risque financier est énorme pour le club toulousain car selon les éléments évoqués dans le dossier, le Stade Toulousain pourrait subir une amende d’environ 5 millions d’euros.
Et la réforme du règlement salary cap va encore durcir les sanctions à l’avenir.
Les clubs pourront notamment être exposés :
- à une interdiction de phase finale ;
- à une rétrogradation ;
- à un retrait pouvant aller jusqu’à 15 points ;
- à des restrictions de recrutement.
Mais le sujet ne s’arrête pas au règlement sportif. En effet quand des montages financiers sont soupçonnés d’avoir servi à dissimuler des rémunérations, plusieurs infractions de droit commun peuvent entrer en jeu :
- fraude sociale ;
- travail dissimulé ;
- faux et usage de faux ;
- abus de biens sociaux ;
- escroquerie ;
- présentation inexacte des comptes ;
- blanchiment ;
- fraude fiscale.
On peut aussi rappeler que certains dossiers liés au Stade Toulousain ont déjà été traités par la justice avec des investigations élargies à des faits susceptibles de relever de l’escroquerie en bande organisée et des affaires comme:
- le contrat d’image d’Antoine Dupont avec 3S-Alyzia ;
- le transfert de Cheslin Kolbe ;
- le montage Pacific Heart dans le dossier Jaminet ;
- les flux financiers liés au remboursement de la clause de départ du joueur.
Dans plusieurs cas, les autorités soupçonnent des montages servant à contourner artificiellement les règles de plafond salarial: le genre d’opérations qui aggravent souvent les sanctions en droit social : la répétition des pratiques.
Lorsqu’un employeur est contrôlé une première fois, l’administration peut encore admettre l’erreur ou la mauvaise interprétation. Mais lorsqu’un schéma se répète sur plusieurs années avec plusieurs salariés, la logique de fraude organisée commence à apparaître.
Pourquoi cette affaire doit intéresser aussi les DRH et les experts-comptables ?
Beaucoup d’entreprises pensent encore qu’un montage impliquant une société partenaire, une holding ou un prestataire est juridiquement « invisible » mais c’est faux.
Aujourd’hui, les contrôles croisent :
- les flux bancaires ;
- les écritures comptables ;
- les conventions ;
- les échanges d’e-mails ;
- les contrats parallèles ;
- les mouvements entre sociétés liées ;
- les avantages accordés indirectement.
Le dossier du Stade Toulousain montre surtout une chose : les autorités ne regardent plus uniquement le contrat de travail officiel; elles analysent désormais l’écosystème complet autour du salarié.
C’est précisément pour cela que les audits sociaux, audits de paie et contrôles des rémunérations périphériques deviennent stratégiques pour les entreprises.
Une prime mal structurée, un contrat d’image mal rédigé ou une rémunération externalisée peuvent aujourd’hui coûter plusieurs millions d’euros, sans même parler du risque pénal ou réputationnel.