Depuis le 1er mars 2026, l’URSSAF a de nouveaux pouvoirs sur vos déclarations. Si vous n’avez pas corrigé les anomalies signalées dans vos CRM, elle peut désormais recalculer vos bases de cotisations et substituer ses données aux vôtres. Sans vous demander votre avis. Ce mécanisme s’appelle la DSN de substitution — et la fenêtre pour réagir se referme le 15 mai 2026. Voici exactement ce qui se passe, ce que vous risquez, et comment agir avant qu’il ne soit trop tard.
La DSN de substitution, c’est quoi exactement ?
La DSN de substitution est un dispositif légal actif depuis mars 2026 : l’URSSAF peut corriger directement les données d’une DSN lorsque les anomalies signalées dans les comptes-rendus métiers (CRM) n’ont pas été corrigées ou contestées dans les délais.
Concrètement, vous déclarez des données erronées, recevez un CRM, ne corrigez pas — l’URSSAF intervient à votre place.
En 2026, le dispositif se limite à l’assiette brute plafonnée liée aux droits retraite. Mais le périmètre s’élargira dans les années suivantes.
Calendrier 2026 : les dates à ne pas rater
Le calendrier est sans appel. Fin mars 2026, chaque déclarant a reçu le CRM 124 — le compte-rendu de rappel annuel URSSAF — listant toutes les anomalies non corrigées depuis 2025.
Vous avez jusqu’au 5 ou 15 mai 2026 (selon votre date d’échéance) pour régulariser ou vous opposer formellement. Passé cette date, les premières DSN de substitution sont émises dès la DSN de juin 2026. Aucun report n’est prévu.
Quels risques si l’URSSAF corrige à votre place ?
La substitution n’est pas neutre.
Premier risque : une sur- ou sous-cotisation non validée, qui peut générer des rappels ou des remboursements complexes.
Deuxième risque : une incohérence entre vos bulletins et vos déclarations DSN — ce qui fragilise les droits retraite de vos salariés et votre entreprise en cas de contrôle.
Troisième risque : la perte progressive de maîtrise de vos données sociales, de plus en plus difficiles à auditer rétroactivement.
Comment éviter la DSN de substitution : les étapes concrètes
Étape 1 : Identifiez toutes les anomalies en attente via votre espace Suivi DSN sur urssaf.fr ou en analysant vos CRM des 12 derniers mois.
Étape 2 : Classez les anomalies par nature — corrigeables rapidement, nécessitant vérification approfondie, ou à contester formellement.
Étape 3 : Exécutez les corrections dans la DSN d’avril ou de mai selon les délais. Un outil d’audit DSN accélère cette phase en détectant automatiquement les incohérences entre bulletins et déclarations.