Le bloc Ancienneté – S21.G00.86 de la DSN décrit l’ancienneté du salarié selon le contexte déclaré : entreprise, groupe, branche, catégorie professionnelle ou poste. Voici ses quatre rubriques dans la norme 2026.
Les rubriques du bloc Ancienneté
- S21.G00.86.001 – Type : Nature de l’ancienneté déclarée.
- S21.G00.86.002 – Unité de mesure : Jours, mois ou années.
- S21.G00.86.003 – Valeur : Ancienneté connue à la fin de la période mensuelle déclarée, dans l’unité retenue.
- S21.G00.86.005 – Numéro du contrat : Identifiant correspondant à la rubrique S21.G00.40.009 du salarié.
Les vérifications avant déclaration
Pour un même salarié et un même contrat, deux blocs Ancienneté ne doivent pas porter le même type. Le choix de l’unité doit permettre une valeur non nulle : zéro est interdit pour les types d’ancienneté prévus par la norme 2026.
Pour vérifier le rattachement, voir le numéro du contrat de travail en DSN. Cette fiche de repérage complète notre présentation du cahier technique DSN sans remplacer ses contrôles.
Source : documentation officielle NEODeS 2026 et journal de maintenance, consultés le 6 octobre 2026.