La base assujettie décrit une assiette ; son composant contribue à la déterminer. Ces montants se distinguent des cotisations déclarées au bloc 81.
Les rubriques du bloc Base assujettie
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.78.001 a comme libellé » Code de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.78.002 a comme libellé » Date de début de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.78.003 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.78.004 a comme libellé » Montant «
- L’identifiant S21.G00.78.005 a comme libellé » Identifiant technique Affiliation «
- L’identifiant S21.G00.78.006 a comme libellé » Numéro du contrat «
- L’identifiant S21.G00.78.007 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «
Les rubriques du bloc Composant de base assujettie
- L’identifiant S21.G00.79.001 a comme libellé » Type de composant de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.79.004 a comme libellé » Montant de composant de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.79.005 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «
Les identifiants CRM concernent les corrections de périodes antérieures au mois principal déclaré. Vérifiez aussi les rattachements et l’affiliation.
Références : cahier technique DSN 2026 et journal de maintenance.